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août 2019

Des vacances à crédit : une fausse bonne idée

Dans une société où tout bouge rapidement et/ou nos horaires sont surchargés, l’arrivée du beau temps est souvent synonyme de vacances. Que ce soit en famille, en couple ou en solo, la période estivale nous porte à rêver à des destinations de tout genre pour décompresser et se retrouver. N’ayant pas nécessairement économisé dans l’année pour se permettre des vacances, le consommateur se tourne souvent vers sa carte de crédit pour s’offrir des vacances. (suite…)

février 2019

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Pourquoi les syndics autorisés en insolvabilité ne portent pas de jugement

Au cours de sa carrière de syndic autorisé en insolvabilité (SAI), ce dernier fera la rencontre de plusieurs personnes. Bien qu’elles éprouvent toutes des difficultés financières, chacune de ses personnes à une situation particulière et une histoire bien à elle. Certaines d’entre elles ont honte d’avoir recours aux services d’un SAI et de dévoiler leurs problèmes financiers. Dans quelques cas, elles ont même hésité à consulter un professionnel par peur de se faire juger. (suite…)

janvier 2019

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Un portefeuille en santé : La résolution à prendre pour la nouvelle année

Le temps des fêtes vient tout juste de se terminer, la nouvelle année est bel et bien commencée ! Pour plusieurs consommateurs, le mois de janvier est idéal pour apporter des changements dans notre vie : la saison des nouvelles résolutions bat son plein. (suite…)

novembre 2018

mai 2018

Proposition concordataire et traitement des créanciers

Le traitement des créanciers lors d’une proposition concordataire

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) permet à une entreprise ou un débiteur dans certaines circonstances d’éviter la faillite en déposant une proposition concordataire. La proposition concordataire est essentiellement un contrat entre la partie débitrice et ses créanciers établissant de nouvelles modalités de remboursement offrant un traitement juste et équitable aux créanciers ordinaire et qui propose un règlement plus avantageux que la faillite. Elle peut prévoir différentes modalités de paiement en fonction de la situation financière. Dès le dépôt de la proposition concordataire, la LFI prévoit la suspension des procédures de tous les créanciers incluant les créanciers garantis à moins que ces derniers soient déjà en possession de leurs biens ou qu’un préavis de plus de 10 jours, en [...]

février 2018

Disposition d'actifs

Disposition d’actifs en faillite, en proposition concordataire (section I) ou en avis d’intention

La Loi définit de manière assez détaillée la façon dont les diverses personnes intéressées pourront disposer de biens selon le contexte. Ces personnes sont le syndic autorisé en insolvabilité (SAI), en cas de faillite, et le débiteur, en cas de proposition (incluant l’intention). Les enjeux sont différents d’une situation à l’autre. (suite…)

janvier 2018

Rôle des tribunaux en contexte d'insolvabilité commerciale

Le rôle des tribunaux en contexte d’insolvabilité commerciale

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) prévoit des recours fréquents aux tribunaux en matière d’insolvabilité commerciale. Que ce soit pour l’obtention d’ordonnances, la fixation d’honoraires, des interrogatoires ou autres. Voici le rôle des tribunaux dans l’administration quotidienne des dossiers d’insolvabilité commerciale. (suite…)

novembre 2017

Les 21 jours précédant l'assemblée des créanciers

Les 21 jours précédant l’assemblée des créanciers

Une assemblée des créanciers est convoquée par le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) dans les 21 jours qui suivent une faillite (sauf dans le cas d’une administration sommaire). Dès sa nomination, le SAI doit prendre les mesures nécessaires afin d’administrer son dossier jusqu’à la tenue de la première assemblée. Voici donc les obligations statutaires d’un SAI jusqu’à la tenue de l’assemblée des créanciers. (suite…)

septembre 2017

Requête et ordonnance

Requête et ordonnance : déclarer une personne morale en faillite

Une personne morale vous doit 1 000 $ ou plus. Est-ce qu’elle cesse de rembourser ses dettes à mesure qu’elles viennent à échéance? Est-ce qu’elle transfère des biens ou a l’intention de frauder? Pour avoir la possibilité de récupérer une certaine somme d’argent, vous pouvez recourir à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) en présentant une requête en faillite. Selon la LFI, il est possible de déposer une requête contre toutes personnes morales constituées au Canada ou qui y ont un établissement, des activités ou des biens. Pour présenter une telle requête, les créanciers non garantis doivent alléguer que la débitrice : est redevable de plus de 1 000 $; a commis un acte de faillite dans les six (6) mois précédant le dépôt de la requête. Le tribunal rend alors, à [...]

mai 2017

Administrateurs responsabilité limitée

Administrateurs d’une compagnie insolvable : la responsabilité limitée, une illusion?

Nous avons déjà abordé le sujet des responsabilités fiscales et contractuelles des administrateurs d’une compagnie (Québec – Ontario). Mais qu’en est-il des différentes options pour limiter le niveau de responsabilité ? Voici des pistes de solutions à 6 types de responsabilités qui pourraient incomber aux administrateurs d’une compagnie insolvable. 1- Responsabilité fiscale des administrateurs Cette responsabilité découle des lois fiscales. Celle-ci inclue également les cas de non-paiement par la compagnie des sommes dues à titre de TPS, TVQ et DAS. Au Québec seulement, il faut également ajouter la CSST. 2- Réception d’un avis de cotisation personnelle pour les dettes de la compagnie L’administrateur peut choisir de contester personnellement dans les délais requis par la loi. Habituellement les délais sont de 90 jours suivant la [...]