Est-ce qu’on peut inclure ses dettes à l’ARC et l’ARQ dans une faillite?

La saison des impôts peut être stressante. Elle l’est encore plus pour ceux d’entre nous qui aurons de mauvaises surprises et qui devrons rembourser des sommes à l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et/ou à l’Agence du revenu du Canada (ARC). La saison des impôts soulève donc son lot de questions. Mais comment finalement régler des dettes fiscales qui peuvent trainer depuis plusieurs années? La faillite ou la proposition de consommateur est peut-être la solution pour vous.Continue reading

La hausse des taux d’intérêt entraînera-t-elle plus de faillites?

La hausse du taux d’intérêt directeur par la Banque du Canada (BdC) a beaucoup fait jaser le mois dernier. Pour cause puisqu’il s’agissait d’une première hausse en près de 7 ans. Pendant quelques jours, on aurait dit que tout le monde retenait son souffle!

Est-ce que les Canadiens et Canadiennes ont les reins assez solides pour absorber cette hausse? La hausse des taux d’intérêts poussera-t-elle plusieurs personnes à déclarer faillite?Continue reading

Littératie financière : les bonnes pratiques en matière de crédit

Saviez-vous que le mois de novembre est celui de la littératie financière? Depuis 2011, cette initiative incite les organismes et les entreprises à se mobiliser pour éduquer et aider les consommateurs à prendre des décisions financières responsables. Cette année, le thème à l’honneur est « Prenez vos finances en main – S’informer, c’est payant! ».

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Le syndic autorisé en insolvabilité

Connaissez-vous l’expression « syndic autorisé en insolvabilité » (SAI) et en anglais « Licenced Insolvency Trustee » (LIT)? Il s’agit du nouveau terme pour désigner ce qui était anciennement nommé  « syndic de faillite » ou en anglais « trustee in Bankruptcy ». En effet, le Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF) a décidé d’appliquer ce changement à compter du 1er avril 2016. Pour nous, cette nouvelle dénomination reflète mieux le rôle du SAI à la suite de l’évolution de l’industrie. Voici les explications entourant ce changement dans le milieu de l’insolvabilité.

Pourquoi Ginsberg Gingras est heureux de voir transformer le titre syndic de faillite?

Le terme « syndic autorisé en insolvabilité » se veut plus général et inclusif. Le rôle du SAI ne se limitant pas qu’à la faillite, notre titre professionnel se devait donc de refléter convenablement le travail que nous effectuons. De plus, il fallait trouver un titre plus neutre qui nous éloignerait du stigma associé à la faillite. L’emploi d’un nouveau titre plus adéquat était donc la solution pour :

  • Contrer les obstacles qui nuisaient à la compréhension du rôle des SAI.
  • Mieux communiquer les solutions que nous avons la capacité d’offrir aux personnes en situation d’endettement.

« Syndic autorisé en insolvabilité », un terme moderne

C’est en 1993 que le BSF émettait pour la première fois une instruction à l’intention des syndics, les obligeant à s’identifier clairement en tant que « syndics de faillite ». Aujourd’hui, force est de constater que ce titre n’illustre plus la valeur réelle des services et des tâches effectuées par les syndics autorisés en insolvabilité. Dans les dernières années, la profession a beaucoup évolué de sorte que les SAI remplissent désormais de nombreuses fonctions en matière d’insolvabilité et peuvent offrir les services suivants :

  • Proposition de consommateur
  • Faillite d’individu ou commerciale
  • Proposition pour les entreprises
  • Séquestre pour le compte d’un créancier
  • Contrôleur sous le régime de la Loi sur les arrangements de créanciers de compagnies (LACC)
  • Conseils budgétaires

Cette nouvelle appellation témoigne mieux de la vaste gamme de services que les syndics peuvent offrir aux gens et aux entreprises qui font face à des problèmes de dettes.

L’importance d’un titre plus invitant

Pour plusieurs, le terme « faillite » a une connotation hautement péjorative. Il est souvent associé aux sentiments de culpabilité, d’échec et de honte. Ainsi, certains refusaient catégoriquement de consulter un syndic de faillite quel que soit l’état de leurs finances. Pourtant, en tant que spécialistes de l’insolvabilité, nous pouvons proposer plusieurs solutions pour sortir de l’endettement. Dans bien des cas, il est même possible d’éviter une faillite.

En raison de cette connotation négative, certains décidaient de se tourner vers d’autres ressources avec des titres moins menaçants, telles que les conseillers en crédit. Dans certains cas, les gens se sont exposés sans le savoir à des risques financiers plus importants. Ainsi, nous espérons que l’emploi du titre « Syndic autorisé en insolvabilité » contribuera aussi à la protection du public. Grâce à un titre moins menaçant, la perception des gens face aux SAI sera plus positive. Certains éviteront peut-être de confier leurs problèmes de dettes à des organismes qui ne sont pas réellement en mesure de les aider.

Parce qu’en effet, bon nombre d’intervenants dans le domaine de l’insolvabilité n’ont aucune licence qui leur reconnait une forme de légitimité pour pratiquer une telle profession. Ainsi, leur pratique n’est pas règlementée par le BSF. Ils sont libres d’adopter l’appellation de leur choix : « conseiller budgétaire », « conseiller en crédit », « coach financier », « société de règlement de dettes », etc. N’importe qui peut donc prétendre être un spécialiste de l’insolvabilité. Par contre, aucun d’entre eux n’a les qualifications des syndics autorisés en insolvabilité.

Bien sûr, plusieurs de ces gens offrant des services liés aux conseils budgétaires sont honnêtes et de bonne foi. Il existe notamment des organismes légitimes comme les ACEF au Québec et les membres de l’Ontario Association of Credit Counselling Services. Mais d’autres fournissent parfois à d’honnêtes citoyens des services inadéquats pour remédier à leurs problèmes financiers. Pire encore, ils exigent généralement des frais exorbitants et leurs solutions n’offrent aucune mesure de protection à leurs clients contre :

  • L’accumulation des frais d’intérêts.
  • Le harcèlement des agences de recouvrement.
  • Les saisies de salaires.

Aux prises avec des solutions inefficaces et après avoir engouffré d’autres sommes d’argent, bien des clients se voient contraints de communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité. C’est alors qu’ils découvrent les solutions adaptées à leur situation financière. Malheureusement, nous constatons bien souvent que leurs finances personnelles sont encore plus mal en point qu’elles ne l’étaient auparavant.

Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels de l’insolvabilité qui sont licenciés et règlementés.

Le « syndic autorisé en insolvabilité », un officier de justice

La nouvelle directive du BSF est officiellement en application depuis le 1er avril 2016. Tous les syndics autorisés en insolvabilité doivent dorénavant s’y conformer. En tant que SAI, nous espérons que ce changement permettra une meilleure compréhension de notre profession et, surtout, de l’aide que nous pouvons apporter.

Il faut également garder à l’esprit que le syndic autorisé en insolvabilité demeure un officier de justice veillant à trouver une solution dans l’intérêt commun des débiteurs et des créanciers. D’un côté, nous aidons des débiteurs épuisés à résoudre leurs problèmes de dettes. De l’autre, nous nous assurons que les créanciers obtiennent un traitement équitable conformément aux dispositions de la LFI. En tant qu’officier de justice nous veillons également à ce que les droits de tous les partis soient respectés.

Une période de transition pour les syndics autorisés en insolvabilité

Le terme syndic de faillite sera donc appelé à disparaître mais ce changement se fera graduellement. Bien que nous devions déjà nous identifier en tant que SAI, le BSF nous accorde une période de grâce pour effectuer les changements nécessaires à notre vieux matériel de publicité.  Ainsi, d’ici le 1er avril 2017, vous pourriez croiser à nouveau le terme « syndic de faillite » sur des dépliants ou des cartes d’affaires, par exemple, et ce jusqu’à ce que nos stock se soient écoulés.

Nous souhaitons que notre nouvelle dénomination entraîne une meilleure compréhension du rôle des syndics autorisés en insolvabilité. Bien entendu, la qualité des services, notre rôle et nos responsabilité  demeureront inchangés.

Donc dorénavant, si vous éprouvez des difficultés financières, souvenez-vous que votre meilleur allié est un syndic autorisé en insolvabilité. De surcroit, la première consultation avec un SAI de Ginsberg Gingras est gratuite et toujours sans obligation.

N’hésitez plus et communiquez dès maintenant avec nos syndics autorisés en insolvabilité!

Quelle est l’importance de soumettre sa déclaration d’impôt?

Certaines personnes évitent de faire leur déclaration d’impôt annuelle. Peu importe leurs raisons, elles s’exposent à des pénalités ou même à des amendes. Voici les raisons qui expliquent l’importance de faire son rapport d’impôt et de rembourser ses dettes, s’il y a lieu.Continue reading

Ne pas s’endetter pour la rentrée scolaire

Je sais! Oui, je sais! J’ai choisi de parler de la prochaine rentrée scolaire alors que la présente année scolaire n’est même pas encore terminée. Mais, si j’aborde le sujet dès ce 16 juin, c’est que beaucoup de familles tendent à s’endetter lourdement pour la rentrée scolaire. Fournitures scolaires, sacs à dos, boîtes à lunch, chaussures, vêtements, appareils électroniques, etc. Lorsqu’on additionne toutes ces dépenses, on frise facilement un montant de plus de 500 $ par enfant. Voici donc quelques conseils qui vous aideront à éviter un surendettement lors de la prochaine rentrée scolaire.Continue reading

Peut-on faire confiance aux conseillers en crédit?

Conseillers en crédit, conseillers budgétaires, coaches financiers, agences de règlement de dettes, etc. Le secteur du redressement financier est en pleine croissance. Mais, attention! Tous n’offrent ni les mêmes solutions ni les mêmes avantages. Alors, quand on éprouve des problèmes de dettes, vers qui peut-on réellement se tourner pour s’en sortir?Continue reading