Entente de paiement – Revenu Québec

Que faire si Revenu Québec saisit mon salaire, mes comptes et met une hypothèque légale sur ma maison?

L’an dernier, Martin a perdu son emploi peu de temps après avoir rempli ses rapports d’impôts. Ayant fait un bon salaire cette année-là, le montant qu’il devait rembourser était assez élevé. Comme il n’avait plus d’emploi, Martin a décidé de ne pas faire ses remboursements d’impôts. Plusieurs appels d’agent de Revenu Québec et de lettres plus tard, Martin n’a toujours pas remboursé ses dettes d’impôts. Heureusement pour Martin, il a trouvé un nouvel emploi. Il espère que dans quelques mois il pourra rembourser ses dettes d’impôts mais également payer ce qu’il devra cette année. Quelques semaines après son embauche, le nouveau patron de Martin le rencontre pour lui parler de changements sur sa paie. Son nouvel employeur lui fait part qu’il a reçu une communication de Revenu Québec demandant d’exécuter une saisie de salaire sur la paie de Martin. Martin est pétrifié. Il ne savait pas que Revenu Québec pouvait saisir son salaire. Il décide de regarder une des lettres qu’il a reçu de la part de Revenu Québec. À sa surprise, la lettre mentionne que Revenu Québec peut procéder à une saisie de salaire, à une saisie de compte ou encore à la mise en place d’une hypothèque légale sur sa maison. Martin n’était pas au courant de ces mesures. En sortant du bureau, il décide de téléphoner à son frère qui a eu des problèmes de dettes il y a quelques années.

Sylvain : Salut Martin, comment ça va?

Martin : Salut Sylvain, pas très bien pour être honnête, j’ai un conseil à te demander concernant des problèmes d’impôts.

Sylvain : Je ne suis pas un expert mais j’espère pouvoir t’aider. Que se passe-t-il?

Martin : L’année passée quand j’ai perdu mon emploi, je n’ai pas pu rembourser le montant d’impôt que je devais… Depuis, je reçois plusieurs lettres et appels d’agent de Revenu Québec mais je les avais ignorés jusqu’à maintenant. Mon nouveau patron vient de me dire que Revenu Québec a fait saisir un montant sur mon salaire. Je viens de lire une de leur lettre et ils mentionnent qu’ils pouvaient aussi saisir mes comptes et mettre une hypothèque légale sur ma maison. Je ne sais pas quoi faire.

Sylvain : Quelle mauvaise nouvelle! Tu te souviens il y a quelques années quand j’avais des problèmes de dettes? J’avais aussi des dettes d’impôts. J’avais aussi ignoré leurs appels et leurs lettres et ils ont saisis mes comptes comme je n’avais pas d’emploi

Martin : Comment as-tu réglé ton problème?

Sylvain : Lorsqu’ils ont saisis mes comptes, j’ai communiqué avec un agent et il m’a dit que je pouvais prendre une entente de paiement avec Revenu Québec pour arrêter la saisie.

Martin : Une entente de paiement?

Sylvain : Oui! Une entente de paiement. Une entente de paiement c’est quand tu prends un arrangement avec Revenu Québec pour rembourser un montant de ta dette sur une certaine période de temps, habituellement entre un et douze mois. Tu fais le paiement d’un montant par mois, par exemple, jusqu’au remboursement de ce que tu leur dois.

Martin : Et ils avaient accepté?

Sylvain : Ils avaient accepté ma proposition d’entente mais m’ont bien averti de respecter mon entente pour éviter qu’ils saisissent mes comptes, mon salaire ou qu’ils mettent une hypothèque légale sur ma maison. Comme j’avais trouvé un nouvel emploi, j’ai pu respecter mon entente de paiement pour un certain temps. Mais avec mes obligations familiales, je n’ai pas pu respecter l’entente de paiement au complet.

Martin : Est-ce que c’est à ce moment que tu as été voir un Syndic autorisé en insolvabilité comme tu me le racontais?

Sylvain : Exactement. Lorsque j’ai cessé mes paiements, ils ont de nouveau saisis mes comptes. J’ai fait quelques recherches et j’ai contacté un syndic autorisé en insolvabilité de chez Ginsberg Gingras. Ils m’ont vraiment aidé avec mes problèmes de dettes et maintenant je suis enfin libre du poids de mes dettes!

Martin : Je crois que je vais communiquer avec un des agents de Revenu Québec pour prendre une entente de paiement. Maintenant que j’ai un salaire, je devrais pouvoir rembourser peu à peu mes dettes d’impôts. Je garde ton conseil en tête par contre, si je ne peux pas prendre d’entente de paiement ou s’ils continuent la saisie de mon salaire, je vais contacter un syndic autorisé en insolvabilité de chez Ginsberg Gingras pour régler mes problèmes de dettes. Merci Sylvain, j’apprécie vraiment tes conseils!

Sylvain : De rien Martin, j’espère que tes problèmes de dettes d’impôts seront réglés.

Après son appel, Martin a contacté un agent de Revenu Québec et a demandé de prendre une entente de paiement. Après plusieurs mois à respecter son entente, Martin a dû cesser ses paiements : avec son nouveau rapport d’impôt, sa dette d’impôt est devenue plus élevée et il ne pouvait plus payer. Il se rappelle du conseil de son frère Sylvain et trouve les informations pour contacter un syndic autorisé en insolvabilité de chez Ginsberg Gingras. Il est impatient de régler ses problèmes de dettes d’impôts, il ne veut pas faire face à la saisie de salaire, de compte ou encore de l’hypothèque légale sur sa maison. Il est confiant qu’il prend la bonne décision pour son avenir financier.

Entente de paiement, proposition de consommateur, plusieurs solutions s’offrent à vous pour vous débarrasser de vos dettes d’impôts ou autre type de dettes. Consultez un syndic autorisé en insolvabilité de chez Ginsberg Gingras pour vous guider vers la bonne voie et vous libérer de vos dettes.

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