Skip to content

Le rôle des tribunaux en contexte d’insolvabilité commerciale

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) prévoit des recours fréquents aux tribunaux en matière d’insolvabilité commerciale. Que ce
Lire cet article

Les 21 jours précédant l’assemblée des créanciers

Une assemblée des créanciers est convoquée par le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) dans les 21 jours qui suivent une faillite (sauf
Lire cet article

Requête et ordonnance : déclarer une personne morale en faillite

Lire cet article

Votre consolidation de dettes a été refusée? Voici quelques alternatives.

Le consommateur moyen endetté qui désire s’en sortir se tournera généralement vers la consolidation de dettes en premier pour le
Lire cet article

Administrateurs d’une compagnie insolvable : la responsabilité limitée, une illusion?

Lire cet article

Inspecteur dans le cadre de la faillite

Dans le cours normal d’une faillite, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) doit convoquer une assemblée des créanciers afin de
Lire cet article

Créances prioritaires et actifs de sociétés

Lire cet article

Restructuration dans un contexte commercial – quelles sont les options?

Même si elle est viable à long terme, une entreprise peut vivre des ennuis financiers à court terme. Par exemple,
Lire cet article

Droits et recours des créanciers dans le cadre d’une faillite

Quels sont les droits et les recours des créanciers dans le cadre d’une faillite? La Loi sur la faillite et
Lire cet article

La résiliation de baux commerciaux dans une restructuration d’entreprise

Lire cet article

Les fonds non distribués de l’actif

Lire cet article

La LACC (loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies), pour qui est-ce?

Lire cet article

Vous avez une question?

Nous vous répondrons en 24 heures ou lors de la prochaine journée ouvrable.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.