Les 21 jours précédant l’assemblée des créanciers

Une assemblée des créanciers est convoquée par le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) dans les 21 jours qui suivent une faillite (sauf dans le cas d’une administration sommaire).

Dès sa nomination, le SAI doit prendre les mesures nécessaires afin d’administrer son dossier jusqu’à la tenue de la première assemblée.

Voici donc les obligations statutaires d’un SAI jusqu’à la tenue de l’assemblée des créanciers.

Bien qu’il s’agisse de plusieurs étapes à suivre, il faut comprendre qu’elles sont en partie discrétionnaires au SAI selon le type de dossier qu’il administre.

Étapes avant la tenu de l’assemblée des créanciers

1. Dans l’éventualité où une caution est requise par le surintendant des faillites lors de la délivrance du certificat de nomination, le SAI devra s’y conformer sans délai.
2. La redirection du courrier de la débitrice peut être effectuée par le SAI.
   Cette étape sera généralement effectuée lorsque, par exemple, la débitrice a des comptes à recevoir, ce qui permet une meilleure réalisation des actifs pour les créanciers.
3. Le SAI doit immédiatement prendre possession de tous les livres comptables de la débitrice.
4. Le SAI doit effectuer un inventaire complet des biens de la débitrice et s’assurer que les actifs sont dans un lieu sécurisé. Le SAI procédera généralement à un changement de serrure du local et assurera les biens.
5. Dans l’éventualité où des biens périssables se trouvent sur les lieux, le SAI pourra en disposer rapidement.
6. Un compte de banque distinct pour l’administration du dossier devra être ouvert. Une comptabilité adéquate doit être effectuée afin que les recettes ainsi que les déboursés soient bien établis.
7. Dans les 5 jours suivant la délivrance du certificat de nomination, le SAI doit faire parvenir à tous les créanciers connus et au surintendant des faillites un avis de faillite indiquant la date, l’heure et l’adresse de l’assemblée des créanciers. Le bilan de la débitrice, une preuve de réclamation et une procuration y seront également annexés.
8. Un avis dans le journal local de la localité de la débitrice doit être publié au plus tard 5 jours avant l’assemblée des créanciers.
9. La réception et la révision des preuves de réclamations soumises par les créanciers.
10. Le SAI doit ensuite préparer un rapport préliminaire, lequel sera remis aux créanciers lors de l’assemblée des créanciers.
    Dans ce rapport, toutes les décisions prises et les démarches effectuées par le SAI seront mentionnées. Il y indiquera également son analyse quant aux transactions qui méritent potentiellement une attention plus particulière (transactions sous-évaluées).
    Finalement, le SAI émettra son opinion quant à la réalisation projetée suite à la vente des actifs pour les créanciers ordinaires, déduction faite des réclamations garanties et de la Couronne (DAS).

Le travail du SAI dans les 21 premiers jours est primordial. Lors de l’assemblée, les créanciers auront la chance de poser des questions au SAI sur tout le travail effectué. Les décisions quant à la vente des actifs seront ensuite prises afin de maximiser la réalisation des créanciers.

Besoin de renseignements supplémentaires?

En espérant que ce petit survol vous aura permis de mieux comprendre le travail décisif du SAI dans les 21 jours qui précèdent l’assemblée des créanciers.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le texte de Sylvie Lyons au sujet de la première assemblée des créanciers.

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