Y aura-t-il plus de bars et restos-bars en faillite en 2016?

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plus de bars en faillite

Y aura-t-il plus de bars et restos-bars en faillite en 2016?

À compter du 1er février 2016, les bars et restos-bars devront produire une facture pour chaque transaction au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV). L’implantation des MEV qui a débuté le 2 septembre 2015 se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2016.

Revenu Québec a instauré cette mesure afin de lutter contre l’évasion fiscale et de récupérer des millions de dollars en taxes impayées. L’organisme entend ainsi réduire de 55 % les pertes fiscales liées à une tenue de livres déficiente.

Les bars et restos-bars soumis aux mêmes obligations que les restaurants

Cette mesure, qui touchera les bars et restos-bars à partir du 1er février 2016, s’applique déjà aux restaurants. En vigueur depuis le 1er novembre 2011, elle a permis à Revenu Québec de récupérer 76 millions de dollars par année.

Dans ce cas, l’opération atteindra un nombre d’établissements inférieur à 2011. Cependant, sa mise en application pourrait s’avérer plus difficile. Ainsi, d’après Peter Sergakis, le président de l’Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ), « les fonctionnaires qui ont fait ces plans ne savent pas comment fonctionne un bar ». M. Sergakis faisait allusion aux interactions particulières qui ont cours dans ces établissements où les clients, généralement debout, circulent librement.

Faut-il prévoir plus de faillites de bars et de restos-bars en 2016 ?

En mai dernier, Revenu Québec transmettait au Conseil des Syndics de faillite du Québec des informations relatives à la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration. Ces renseignements comportaient entre autres des instructions précises quant au traitement des MEV dans les cas de faillite.

C’était la première fois que cet organisme transmettait une directive de ce genre au Conseil des Syndics de faillite du Québec. Pourquoi? Parce que Revenu Québec prévoit qu’un nombre anormalement élevé de tenanciers de bar et de resto-bar déclareront faillite en 2016. Mais est-ce que ce sera effectivement le cas ?

  1. Tout d’abord, d’aussi longtemps que je puisse me souvenir, la restauration est l’un des trois secteurs économiques qui compte le plus grand nombre de cas d’insolvabilité chaque année. Les deux autres sont la construction et le commerce de détail.
  2. Les statistiques du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF) ne semblent pas indiquer que l’instauration de cette mesure a eu une incidence importante sur les restaurateurs. En 2012, on dénombrait 381 cas d’insolvabilité dans le secteur de l’Hôtellerie et de la restauration. C’est seulement 24 de plus qu’avant l’implantation des MEV en 2011.

Il est donc plutôt difficile d’avancer avec certitude que la mesure de Revenu Québec visant les tenanciers de bar et de resto-bar les entraînera vers la faillite. Une augmentation est certes possible, mais d’autres facteurs entrent en ligne de compte.

Par exemple, le nombre de dossiers d’insolvabilité a continué de grimper depuis 2012. Ils sont passés de 381 à 407 en 2013, puis à 452 en 2014. Le ralentissement économique a indéniablement influé sur les choix des gens en matière de divertissement. Comme c’est bien souvent le cas dans de telles circonstances, les restaurants et bars en ont subi les conséquences.

Amendes et dettes d’impôts

Le fait de se conformer à la loi et de verser à Revenu Québec la taxe de vente du Québec (TVQ) perçue ne devrait entraîner personne vers la faillite. C’est plutôt le fait de ne pas se conformer à ces obligations qui pourrait causer des dettes fiscales et des amendes, voire ultimement engendrer une faillite.

Afin d’éviter des amendes, les tenanciers de bars et de restos-bars devront se conformer aux directives suivantes :

  • produire leurs factures au moyen d’un MEV;
  • utiliser leur MEV dès qu’il est activé;
  • saisir sans délai le mode de paiement utilisé par leurs clients, dans un système d’enregistrement des ventes (SEV) connecté à un MEV, pour s’assurer que cette donnée est enregistrée;
  • laisser le dispositif de sécurité du MEV intact et aviser Revenu Québec si ce dispositif est endommagé.

En cas de défaut, ils s’exposent aux sanctions suivantes :

  • pénalité de 300 $;
  • amende de 2 000 $ à 100 000 $ ou cette amende combinée à une peine d’emprisonnement d’au plus six mois;
  • sûreté pour le maintien d’un certificat d’inscription (en vertu de la Loi sur l’administration fiscale);
  • suspension ou révocation d’un certificat d’inscription (en vertu de la Loi sur l’administration fiscale).

Il y a également des règles précises à suivre quant à la réimpression des factures. Par exemple, le tenancier de bar ou de resto-bar qui ne se conforme pas à de telles règles s’expose à une amende pouvant atteindre jusqu’à 25 000 $.

Les recours des tenanciers de bar et de resto-bar surendettés

Avec de l’aide, un tenancier de bar ou de resto-bar aux prises avec des problèmes financiers peut retrouver le sentier de la rentabilité.

L’avis d’intention, la proposition concordataire et la restructuration demeurent des solutions populaires car elles offrent toutes de nombreux avantages. Dans certaines circonstances, il est même possible d’effacer des dettes fiscales.

Par contre, toutes les amendes devront être payées car les dettes de nature pénale sont non libérables.

Il est par ailleurs rassurant de savoir que peu importe l’ampleur de la situation, les professionnels de Ginsberg Gingras sont toujours prêts à aider. Qu’il s’agisse de proposer la meilleure solution à une situation financière problématique ou d’offrir des explications simplifiées de la loi, vous pouvez toujours compter sur nous.

Consultez-nous sans tarder.

MEV dans les bars et les restos-bars : dates importantes

2 septembre 2015 – Début de l’implantation des MEV dans les bars et restos-bars.

30 novembre 2015 – Date limite pour être admissible au programme de subvention bonifiée pour l’installation d’un MEV.

31 janvier 2016 – Fin de l’implantation des MEV dans les bars et restos-bars.

1er février 2016 – Début de l’obligation de produire des factures au moyen d’un MEV.

Stephan V. Moyneur

Stephan V. Moyneur, CIRP, SAI

Syndic autorisé en insolvabilité

Stephan V. Moyneur se joint à Ginsberg Gingras en septembre 1991. Il obtient sa licence de syndic autorisé en insolvabilité en juin 1999.

Il dirige longtemps les opérations du bureau de Saint-Jérôme et assume la responsabilité des régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière avant d’être nommé vice-président exécutif.

Il est reconnu comme un membre actif au sein de sa communauté et siège sur les conseils d’administration de différents organismes communautaires.

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