Est-ce qu’on peut inclure ses dettes à l’ARC et l’ARQ dans une faillite?

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Peut-on inclure une dette à l'ARC dans une faillite?

Est-ce qu’on peut inclure ses dettes à l’ARC et l’ARQ dans une faillite?

La saison des impôts peut être stressante. Elle l’est encore plus pour ceux d’entre nous qui aurons de mauvaises surprises et qui devrons rembourser des sommes à l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et/ou à l’Agence du revenu du Canada (ARC). La saison des impôts soulève donc son lot de questions. Mais comment finalement régler des dettes fiscales qui peuvent trainer depuis plusieurs années? La faillite ou la proposition de consommateur est peut-être la solution pour vous.

Les recours de l’ARC et de l’ARQ

Les dettes fiscales sont courantes chez les consommateurs. Si vous ne parvenez pas à les rembourser, les répercussions de ces dettes sur vos finances personnelles pourraient aller au-delà des frais d’intérêt.

L’ARC et l’ARQ ont beaucoup de pouvoir quand vient le temps du remboursement des montants que vous leur devez. Ils ont la possibilité de saisir vos remboursements d’impôt directement à la source et donc de saisir votre chèque de remboursement d’impôt pour réduire le solde total de votre dette. Ils peuvent également prélever un montant directement sur votre chèque de paie et même saisir votre ou vos comptes bancaires. Dans certains cas, une hypothèque légale peut même être inscrite sur votre ou vos immeubles.

Il est possible d’en venir à une entente avec l’ARC et l’ARQ quant au remboursement de vos dettes fiscales. Par contre, si des mesures de recouvrement sont déjà en cours, il peut être très difficile d’y mettre fin.

Même si vous vous trouvez dans cette situation, il est possible d’en finir une fois pour toutes avec vos dettes fiscales et d’éviter, entre autres, les saisies sur votre salaire. Deux solutions s’offrent à vous : la faillite et la proposition de consommateur.

En effet, la faillite et la proposition de consommateur sont toutes deux des solutions possibles pour régler ses dettes fiscales.

La faillite ou la proposition de consommateur : les meilleures options pour régler les dettes fiscales?

La faillite et la proposition de consommateur sont donc deux processus qui vous permettent de vous libérer de vos dettes fiscales. De plus ces processus offrent une protection contre les saisies de salaire et les saisies de remboursement d’impôt pour les années subséquentes.

Cette protection est effective tout au long du processus de la faillite ou de la proposition de consommateur. Elle empêche vos créanciers, dont l’ARC et l’ARQ, de saisir vos biens et votre salaire ou encore vos prestations gouvernementales au profit du recouvrement de votre dette fiscale.

Il y a souvent des dettes fiscales dans les faillites et les propositions de consommateur. Vous pouvez y inclure les dettes fiscales de l’année en cours (en cas de faillite), mais également celle des années passées.

À la libération de votre faillite ou au terme de votre proposition de consommateur, les dettes qui auront été incluses dans le processus seront effacées. Il est important de faire appel à un conseiller qualifié pour décider quelle solution répond le mieux à vos besoins et à votre situation financière.

Les solutions aux dettes fiscales sont plus accessibles que l’on pense. N’attendez plus pour régler les vôtres et faites appel à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) de Ginsberg Gingras pour résoudre votre casse-tête.

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