Le divorce, une cause principale de faillite

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le divorce une cause principale de faillite

Le divorce, une cause principale de faillite

Le divorce mène bon nombre de Canadiens à la faillite. Il s’agit d’un phénomène plutôt alarmant quand on considère que les prévisions en matière de divorce indiquent une intensification de cette tendance. Selon une étude publiée sur Canoë en 2011, 67 % des couples mariés après 1990 vivront un divorce d’ici 2030.

Le coût d’un divorce

D’après un sondage du magazine Canadian Lawyer, le coût d’un divorce à l’amiable varie entre 1 000 $ et 2 600 $. Il s’agit d’un montant relativement abordable. Malheureusement toutefois, un divorce demeure un processus fondé sur les émotions, qui ne fait pas bon ménage avec les finances. À preuve, selon le même sondage, les coûts moyens d’un divorce contesté sont de 13 000 $, et ils peuvent même, dans certains cas, dépasser les 70 000 $. L’idéal afin de limiter les dépenses liées aux procédures de divorce est donc de trouver un terrain d’entente satisfaisant pour les deux parties. Sinon, ces dépenses seront plus élevées, et elles engendreront fort probablement un stress important sur leurs finances personnelles. Au nombre des principales dépenses à prévoir, figurent :

  • les honoraires d’avocat : de 150 $ à 500 $ l’heure;
  • les frais d’experts (psychologue, par exemple) : de 2 000 $ à 15 000 $;
  • le timbre juridique (ouverture du dossier) : réserve de 200 $ (variable selon la province ou le territoire);
  • les frais d’huissier;
  • les frais de notaire.

Les autres répercussions financières d’un divorce

Compte tenu de tous ces facteurs, chacune des deux parties peut se retrouver avec d’importantes dettes avant même que le divorce soit officialisé. Sans compter que le fardeau des responsabilités financières précédemment partagé à deux ne le sera plus.

Pour chacun des divorcés, les dépenses comme le loyer et les factures d’électricité, de chauffage, de services de câblodistribution, d’Internet et d’épicerie, de même que les frais liés à l’automobile et les primes d’assurance, devront être désormais réglées à l’aide d’un seul salaire. De plus, selon les cas, il faudra peut-être prévoir de nouvelles dépenses telles que les pensions alimentaires ou une prestation compensatoire après divorce. Rien pour simplifier la gestion des finances de quiconque.

Le bon vieux budget demeure donc le point de départ obligé avant d’envisager tout achat d’envergure. Il permettra d’établir la capacité réelle d’emprunt de chacune des parties et limitera d’autant leurs risques de surendettement. Il serait judicieux de procéder à cette étape avant même de contracter une nouvelle hypothèque ou de signer un bail, par exemple. Quiconque délaisse cette étape risque de faire face à des problèmes de dettes, qui peuvent d’autant plus le mener directement à la faillite.

Les incidences d’une faillite avant divorce

À l’occasion, les problèmes financiers peuvent être une source de discorde, voire une cause directe de divorce. De tels problèmes peuvent même s’aggraver si l’un ou l’autre des partenaires déclare faillite avant que le divorce soit officiellement prononcé. Dans un tel cas, toutes les dettes conjointes — versements hypothécaires, remboursements de l’achat de la voiture, soldes des cartes de crédit, etc. — deviennent la responsabilité de la partie toujours solvable, ce qui peut la forcer à prendre à sa charge d’énormes dettes.

Pour éviter de telles difficultés, il faut veiller à ce que le processus de séparation ne traîne pas en longueur. Plus il s’éternisera, plus le risque d’une détérioration des finances augmentera. Il est en outre recommandé d’annuler le plus tôt possible tous les comptes et cartes de crédit conjoints, afin de prévenir tout retrait d’argent inhabituel et toute dépense excessive.

Il est par ailleurs possible, si c’est le couple qui éprouve des problèmes de dettes, de faire une faillite conjointe. Bien qu’il y ait des économies à réaliser en agissant ainsi, il n’est guère recommandé d’avoir recours à une telle solution si la séparation est imminente. En effet, dans le cas d’une faillite conjointe, chacun des faillis devra montrer qu’il a rempli les conditions fixées s’il veut obtenir une libération. C’est donc dire, que si l’une des deux parties a manqué à ses responsabilités, l’autre subira aussi les conséquences de cette carence.

Si vous êtes en instance de divorce ou de séparation et que cette situation est pour vous la cause d’un important stress financier, n’hésitez pas à communiquer promptement avec un syndic de faillite de Ginsberg Gingras. Ensemble, nous dresserons le portrait de votre situation, et nous trouverons une solution à vos problèmes de dettes. Vous pourriez même avoir accès à des solutions autres que la faillite, dont la proposition de consommateur.

Pascal Gagnon

Pascal Gagnon, CPA, CGA, CIRP, SAI

Syndic autorisé en insolvabilité

Bachelier en administration des affaires de l'Université du Québec à Hull, Pascal Gagnon s'est joint à Ginsberg Gingras en 1995.

Il a ensuite obtenu la désignation professionnelle CGA en 1997 et sa licence de syndic autorisé en insolvabilité en 2002.

M. Gagnon a su développer au cours des années une expertise en insolvabilité des entreprises et des consommateurs.

Il est nommé vice-président le 1er janvier 2013.

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