Connaissez-vous l’expression « syndic autorisé en insolvabilité » (SAI) et en anglais « Licenced Insolvency Trustee » (LIT)? Il s’agit du nouveau terme pour désigner ce qui était anciennement nommé « syndic de faillite » ou en anglais « trustee in Bankruptcy ». En effet, le Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF) a décidé d’appliquer ce changement à compter du 1er avril 2016. Pour nous, cette nouvelle dénomination reflète mieux le rôle du SAI à la suite de l’évolution de l’industrie. Voici les explications entourant ce changement dans le milieu de l’insolvabilité.
Pourquoi Ginsberg Gingras est heureux de voir transformer le titre syndic de faillite?
Le terme « syndic autorisé en insolvabilité » se veut plus général et inclusif. Le rôle du SAI ne se limitant pas qu’à la faillite, notre titre professionnel se devait donc de refléter convenablement le travail que nous effectuons. De plus, il fallait trouver un titre plus neutre qui nous éloignerait du stigma associé à la faillite. L’emploi d’un nouveau titre plus adéquat était donc la solution pour :
- Contrer les obstacles qui nuisaient à la compréhension du rôle des SAI.
- Mieux communiquer les solutions que nous avons la capacité d’offrir aux personnes en situation d’endettement.
« Syndic autorisé en insolvabilité », un terme moderne
C’est en 1993 que le BSF émettait pour la première fois une instruction à l’intention des syndics, les obligeant à s’identifier clairement en tant que « syndics de faillite ». Aujourd’hui, force est de constater que ce titre n’illustre plus la valeur réelle des services et des tâches effectuées par les syndics autorisés en insolvabilité. Dans les dernières années, la profession a beaucoup évolué de sorte que les SAI remplissent désormais de nombreuses fonctions en matière d’insolvabilité et peuvent offrir les services suivants :
- Proposition de consommateur
- Faillite d’individu ou commerciale
- Proposition pour les entreprises
- Séquestre pour le compte d’un créancier
- Contrôleur sous le régime de la Loi sur les arrangements de créanciers de compagnies (LACC)
- Conseils budgétaires
Cette nouvelle appellation témoigne mieux de la vaste gamme de services que les syndics peuvent offrir aux gens et aux entreprises qui font face à des problèmes de dettes.
L’importance d’un titre plus invitant
Pour plusieurs, le terme « faillite » a une connotation hautement péjorative. Il est souvent associé aux sentiments de culpabilité, d’échec et de honte. Ainsi, certains refusaient catégoriquement de consulter un syndic de faillite quel que soit l’état de leurs finances. Pourtant, en tant que spécialistes de l’insolvabilité, nous pouvons proposer plusieurs solutions pour sortir de l’endettement. Dans bien des cas, il est même possible d’éviter une faillite.
En raison de cette connotation négative, certains décidaient de se tourner vers d’autres ressources avec des titres moins menaçants, telles que les conseillers en crédit. Dans certains cas, les gens se sont exposés sans le savoir à des risques financiers plus importants. Ainsi, nous espérons que l’emploi du titre « Syndic autorisé en insolvabilité » contribuera aussi à la protection du public. Grâce à un titre moins menaçant, la perception des gens face aux SAI sera plus positive. Certains éviteront peut-être de confier leurs problèmes de dettes à des organismes qui ne sont pas réellement en mesure de les aider.
Parce qu’en effet, bon nombre d’intervenants dans le domaine de l’insolvabilité n’ont aucune licence qui leur reconnait une forme de légitimité pour pratiquer une telle profession. Ainsi, leur pratique n’est pas règlementée par le BSF. Ils sont libres d’adopter l’appellation de leur choix : « conseiller budgétaire », « conseiller en crédit », « coach financier », « société de règlement de dettes », etc. N’importe qui peut donc prétendre être un spécialiste de l’insolvabilité. Par contre, aucun d’entre eux n’a les qualifications des syndics autorisés en insolvabilité.
Bien sûr, plusieurs de ces gens offrant des services liés aux conseils budgétaires sont honnêtes et de bonne foi. Il existe notamment des organismes légitimes comme les ACEF au Québec et les membres de l’Ontario Association of Credit Counselling Services. Mais d’autres fournissent parfois à d’honnêtes citoyens des services inadéquats pour remédier à leurs problèmes financiers. Pire encore, ils exigent généralement des frais exorbitants et leurs solutions n’offrent aucune mesure de protection à leurs clients contre :
- L’accumulation des frais d’intérêts.
- Le harcèlement des agences de recouvrement.
- Les saisies de salaires.
Aux prises avec des solutions inefficaces et après avoir engouffré d’autres sommes d’argent, bien des clients se voient contraints de communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité. C’est alors qu’ils découvrent les solutions adaptées à leur situation financière. Malheureusement, nous constatons bien souvent que leurs finances personnelles sont encore plus mal en point qu’elles ne l’étaient auparavant.
Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels de l’insolvabilité qui sont licenciés et règlementés.
Le « syndic autorisé en insolvabilité », un officier de justice
La nouvelle directive du BSF est officiellement en application depuis le 1er avril 2016. Tous les syndics autorisés en insolvabilité doivent dorénavant s’y conformer. En tant que SAI, nous espérons que ce changement permettra une meilleure compréhension de notre profession et, surtout, de l’aide que nous pouvons apporter.
Il faut également garder à l’esprit que le syndic autorisé en insolvabilité demeure un officier de justice veillant à trouver une solution dans l’intérêt commun des débiteurs et des créanciers. D’un côté, nous aidons des débiteurs épuisés à résoudre leurs problèmes de dettes. De l’autre, nous nous assurons que les créanciers obtiennent un traitement équitable conformément aux dispositions de la LFI. En tant qu’officier de justice nous veillons également à ce que les droits de tous les partis soient respectés.
Une période de transition pour les syndics autorisés en insolvabilité
Le terme syndic de faillite sera donc appelé à disparaître mais ce changement se fera graduellement. Bien que nous devions déjà nous identifier en tant que SAI, le BSF nous accorde une période de grâce pour effectuer les changements nécessaires à notre vieux matériel de publicité. Ainsi, d’ici le 1er avril 2017, vous pourriez croiser à nouveau le terme « syndic de faillite » sur des dépliants ou des cartes d’affaires, par exemple, et ce jusqu’à ce que nos stock se soient écoulés.
Nous souhaitons que notre nouvelle dénomination entraîne une meilleure compréhension du rôle des syndics autorisés en insolvabilité. Bien entendu, la qualité des services, notre rôle et nos responsabilité demeureront inchangés.
Donc dorénavant, si vous éprouvez des difficultés financières, souvenez-vous que votre meilleur allié est un syndic autorisé en insolvabilité. De surcroit, la première consultation avec un SAI de Ginsberg Gingras est gratuite et toujours sans obligation.
N’hésitez plus et communiquez dès maintenant avec nos syndics autorisés en insolvabilité!