Les agences de recouvrement peuvent être intimidantes. Les appels incessants peuvent devenir frustrants, stressants et épuisants. Parfois, certaines agences vont même jusqu’à employer des techniques douteuses pour mettre de la pression sur les débiteurs.
Malheureusement, il se peut que vous ayez à traiter avec elles si vous avez des dettes impayées. Si tel est le cas, sachez que vous n’avez pas à vous sentir menacé.
Il existe des démarches que vous pouvez entreprendre pour rendre le processus beaucoup moins pénible. Vous pourrez ainsi reprendre vos occupations sans craindre les représailles des agences de recouvrement.
Fonctionnement des agences de recouvrement
Si vous recevez des appels d’agences de recouvrement, c’est que vous avez une dette envers un ou des créanciers. Les agences de recouvrement remplissent un mandat qui consiste à récupérer les sommes que vous devez à ces créanciers.
En général, les agences de recouvrement fonctionnent à la commission. Plus elles récupèrent d’argent pour leurs clients créanciers, plus elles sont payées. Elles ont donc tout intérêt à ce que vous remboursiez vos dettes. C’est pourquoi elles peuvent se faire très insistantes et vous contacter de façon répétitive, voire abusive.
Les règles
Certaines règlent dictent la conduite que les agences de recouvrement doivent adopter avec vous. En voici quelques exemples :
- Elles doivent vous transmettre un avis écrit avant de communiquer avec vous par téléphone;
- Elles peuvent communiquer avec vos proches à une seule occasion si elles ne possèdent pas votre adresse ou votre numéro de téléphone;
- Elles doivent respecter les plages horaires autorisées* pour communiquer avec vous;
- Elles ne peuvent pas vous menacer ou tenter de vous intimider;
- Elles ne sont pas autorisées à vous facturer des frais.
*Les plages horaires interdites
| Québec | Ontario |
|---|---|
| Du lundi au samedi, avant 8 h et après 20 h | Du lundi au samedi, avant 7 h et après 21 h |
| Les dimanches | Les dimanches, avant 13 h et après 17 h |
| Les journées fériées | Les journées fériées |
Vos droits en tant que débiteur
Avoir des dettes n’est pas un crime et ne vous prive pas de vos droits. À l’inverse, bien connaître vos droits vous donne des munitions pour exercer un certain degré de contrôle sur les agences de recouvrement.
Vous pouvez :
- Valider que l’agence est bien titulaire d’un permis;
- Au Québec, vérifiez auprès de l’Office de la protection du consommateur;
- En Ontario, demandez son numéro d’inscription;
- Demander des renseignements écrits sur votre dette. Le document devra contenir :
- Le nom du créancier qui vous réclame cette dette;
- Le montant dû;
- La date et le montant de chaque paiement effectué;
- Le solde de votre dette;
- Le nom de l’agence de recouvrement;
- La date à laquelle ces renseignements vous sont fournis;
- Exiger une preuve de votre dette (facture, états de compte);
- Contester la dette qui vous est réclamée si elle ne vous appartient pas;
- l’agence doit arrêter les mesures de recouvrement;
- le tribunal sera appelé à déterminer si vous êtes responsable de cette dette ou non;
- Demander à l’agent de ne communiquer avec vous strictement que par écrit (au Québec).
Mauvaises décisions et conséquences
Si une agence de recouvrement communique avec vous, les décisions que vous prendrez auront une incidence sur la résolution de la situation.
N’ignorez pas les tentatives de correspondance
Qu’il s’agisse d’appels téléphoniques ou de courrier, n’ignorez pas les tentatives de correspondance. D’une part, les appels ne cesseront pas par magie si vous ne répondez pas. Vous ne ferez donc que repousser le problème. D’autre part, ignorer les appels et les lettres pourrait mener à des poursuites judiciaires contre vous.
Soyez respectueux
Traitez les agents et les agentes de recouvrement de la même façon que vous souhaitez être traité. Leur travail n’est pas facile, et les insulter ne les rendra pas plus indulgents à votre égard. Adopter donc un ton respectueux.
N’acceptez pas une entente de paiement insatisfaisante
Ne prenez aucun engagement envers l’agence de recouvrement si vous savez que vous ne pourrez pas le tenir. Une entente insoutenable pour votre budget vous causera davantage d’ennuis.
Imaginez les conséquences si vous devez sauter des paiements hypothécaires pour honorer l’entente avec l’agence. Votre situation financière ne ferait qu’empirer.
Mettez fin aux appels de recouvrement
Il n’existe pas de solution miracle pour mettre fin aux appels d’agences de recouvrement. La façon la plus simple est bien entendu de rembourser ses dettes. Cependant, comme nous venons de le voir, il n’est pas toujours possible de prendre une entente réaliste sans compromettre les besoins primaires de votre famille.
La 2e option consiste à rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Le SAI pourra évaluer votre situation financière et vous proposer diverses solutions. Parmi celles-ci, la proposition de consommateur et la faillite entraînent l’arrêt des mesures de recouvrement. Elles mettent également fin à l’accumulation des intérêts et vous protègent contre la saisie de salaire.
Les appels incessants des agences de recouvrement sont un facteur de stress important. Heureusement, vous pouvez compter sur les professionnels de Ginsberg Gingras pour vous aider à régler vos dettes. La première consultation est gratuite, sans obligation et en toute discrétion.