Contrairement à ce que certains médias semblent insinuer, Boutique Jacob inc. n’est pas en faillite. Afin de régler ses problèmes financiers, le détaillant de mode féminine vient en fait de déposer un avis d’intention de soumettre une proposition à ses créanciers.
L’avis d’intention consiste en une mesure d’urgence permettant de bénéficier d’un sursis de trente (30) jours pour préparer une proposition concordataire. L’avis ayant été déposé le 5 mai, Jacob a donc jusqu’au 4 juin pour déposer sa proposition concordataire. Par ailleurs, en s’adressant au tribunal, le détaillant pourrait se voir octroyer un délai supplémentaire de quarante-cinq (45) jours. À noter que ce sursis pourrait être prolongé à la condition que les demandes consécutives ne dépassent pas cinq (5) mois.
La proposition concordataire, quant à elle, est une offre de règlement soumise aux créanciers afin de rembourser une partie des dettes contractées par l’entreprise tout en la libérant de la totalité de celles-ci. Avant de prendre effet, la proposition doit avant tout être acceptée par les créanciers concernés. Ce n’est qu’advenant le rejet de la proposition par ses créanciers que Jacob serait en faillite.
Joseph Basmaji, président et fondateur de Boutique Jacob inc., avoue sans jambage vouloir mettre un terme aux activités de l’entreprise. Dans ce contexte, pourquoi donc choisir de déposer une proposition concordataire plutôt que de déclarer faillite ? Voici quelques raisons pouvant justifier la décision de M. Basmaji :
- Les administrateurs de l’entreprise se voient libérés de certaines responsabilités, notamment les salaires impayés et les dettes gouvernementales telles que la TPS et la TVQ ;
- Sous certaines conditions, l’annulation des baux commerciaux devient possible, ce qui peut être pertinent pour Jacob qui compte quatre-vingt-douze (92) boutiques au Canada ;
- La proposition concordataire permet à Jacob de maintenir le contrôle de son inventaire. Il procédera ainsi à une liquidation structurée de ses produits dans le but de maximiser ses revenus et de rembourser ses créanciers.
Notons que la proposition concordataire peut également être une solution pour les entreprises souhaitant entamer un processus progressif de restructuration, et ce, afin de demeurer en activité. Ceci ne fait toutefois pas partie des intentions de la chaîne Jacob.
En définitive, s’il est inexact d’affirmer que Jacob est en faillite, il est tout à fait juste de prétendre à la fermeture prochaine des portes de l’entreprise.
Tout comme Jacob, 528 boutiques et magasins ont déposé des propositions concordataires ou déclaré faillite en 2013 dans le secteur du commerce de détail au Canada. Il s’agit du troisième secteur économique le plus touché par des dossiers d’insolvabilité derrière la construction (748 dossiers) et l’hébergement et les services de restauration (660 dossiers).