Ce titre est accrocheur. Cependant il fait l’objet de plusieurs idées préconçues et erronées et nous en entendons de toutes les couleurs lors de la consultation initiale. Alors des précisions s’imposent mais le présent texte n’est pas un avis juridique mais aidera des personnes qui doivent des sommes aux instances gouvernementales à prendre une décision juste et éclairée pour solutionner leur problème et, dans certains cas, en finir avec les dettes.
Nous allons traiter des dettes les plus communes et pour de plus amples informations, il est toujours préférable de consulter un syndic autorisé en insolvabilité de Ginsberg Gingras qui saura vous guider dans la résolution de problème.
Dettes d’impôts des particuliers
Les sommes qui sont dues à titre d’impôts pour les particuliers sont des dettes qui peuvent être incluses dans une faillite ou une proposition et qui seront effacées par la suite.
TPS/TVQ (HST pour d’autres provinces)
Ces montants recevront le même traitement que les dettes d’impôts pour les particuliers.
Sommes dues à Service-Canada
Les montants qui représentent un trop perçu d’assurance-emploi ne s’effaceront pas mais Service Canada ne pourra pas exercer de saisie pendant la faillite ou la proposition.
Prêts étudiants
Pour les montants dus pour l’aide financière aux études, il y a une distinction à faire entre l’aide accordée par un gouvernement et un produit similaire d’une institution financière. Comme chaque cas peut être différent, renseignez-vous auprès d’un syndic qui saura bien répondre et vous indiquez ce qui adviendra de la dette et de vos options.
Aide sociale
Il existe plus d’un type de dette avec l’aide sociale. Il y a le trop-perçu, le montant dû déterminé par une solidarité de la dette ou par suite d’un parrainage. Un trop-perçu ne s’effacera mais comme pour l’assurance-emploi, aucune saisie de salaire ou de biens ne sera exécutée durant la faillite ou la proposition.
Afin de déterminer si la libération de la faillite ou l’exécution intégrale d’une proposition de consommateur aura un effet sur une dette envers le gouvernement, consultez un syndic autorisé en insolvabilité de Ginsberg Gingras. La consultation est gratuite, sans obligations et peut être faite virtuellement ou en personne.
Ginsberg Gingras, à votre service depuis 40 ans.