Au Canada, il existe actuellement plus de 2,6 millions de travailleurs autonomes (TA). Au Québec c’est plus de 500 000. De ce nombre, plusieurs ont choisi de s’incorporer (TAI) pour toutes les raisons qui sont les leurs.
Nous ne ferons pas la promotion du type de travailleur autonome ni donner une opinion sur les avantages de s’incorporer ou non.
Le but du présent blogue est surtout de mettre en garde plusieurs TAI qui utilisent le compte de leur compagnie comme si c’était leur compte courant personnel.
Arrive le printemps ou la fin de l’année fiscale de la société, le TAI arrive chez son comptable avec tous ses factures et relevés bancaires pour que soient produites les déclarations d’impôt de la société.
Des discussions doivent avoir lieu avec le comptable pour l’imputation des dépenses. Un tri entre ce qui est personnel et pour la compagnie doit être fait, mais ce n’est pas toujours le cas.
Les déclarations complétées, signées et par la suite habituellement cotisées telles que soumises. Dans certains cas, il s’agit d’une fausse impression que tout est conforme.
Le TAI n’est pas à l’abri d’une vérification aléatoire de Revenu Canada ou Revenu Québec. Lors de la vérification, l’agent examinera le bien-fondé de chacune des dépenses et décidera si c’est bel et bien une dépense de la société et dans le cas contraire, fera un projet de nouvelle cotisation. Dans beaucoup de cas, c’est plus qu’une année qui est vérifiée et cela se terminent avec d’importantes sommes dû en plus des intérêts. Dans certains cas, cela donne également naissance à de nouveaux avis de cotisation personnels pour le dirigeant pour les avantages personnels des dépenses qui ont été jugées personnelles et non de la compagnie.
Il arrive assez souvent que les administrateurs reçoivent avec grand étonnement des avis de cotisation à leur nom personnel. Il s’agit de leur responsabilité pour des taxes de vente impayées par suite du rejet de plusieurs dépenses.
Il est probablement le temps de consulter un syndic autorisé en insolvabilité de Ginsberg Gingras afin d’examiner les solutions si le dirigeant ou la compagnie est incapable de payer les montants dus. Attendre ne fera que rempirer la situation et éliminer certaines alternatives à la faillite.
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