La perte d’un être cher n’est jamais facile et peut apporter son lot de complications. Très souvent, un proche est désigné liquidateur de la succession (autrefois exécuteur testamentaire) et doit s’acquitter de la lourde tâche de voir aux dernières volontés du défunt, disposer des actifs, acquitter les dettes et distribuer le reliquat aux bénéficiaires selon les dernières dispositions testamentaires.
C’est une tâche difficile, car personne n’est formé pour s’acquitter de ces obligations.
Mais qu’arrive-t-il lorsque le défunt cumulait plus de dettes que d’actifs?
Est-ce que les bénéficiaires ont accepté ou refusé les legs?
Comme protéger les bénéficiaires de la succession qui ont ou qui sont réputés avoir accepté la succession une fois le bilan préparé et que la succession se montre déficitaire?
Le liquidateur aurait avantage à consulter un notaire, un avocat ou même un syndic autorisé en insolvabilité.
Deux options peuvent s’avérer intéressantes et protéger les bénéficiaires. Le liquidateur pourrait s’adresser au tribunal pour obtenir la permission de déposer une cession de biens (faillite) de la succession ou déposer une proposition dans le but d’en arriver à un règlement avec les créanciers du défunt.
Dans les deux cas, l’intervention d’un syndic autorisé en insolvabilité sera nécessaire.
Comme chaque cas est différent, nous encourageons les liquidateurs qui sont convaincus que la succession est déficitaire de consulter un syndic autorisé en insolvabilité.
Ginsberg Gingras & Associés Inc. est venu en aide dans de nombreux dossiers de successions déficitaires. Nous offrons la première rencontre gratuitement qu’elle soit en personne ou virtuellement.
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