Il m’arrive souvent de me faire demander, en tant que syndic de faillite*, quelle sera l’incidence de la faillite sur le conjoint ou la conjointe. En général, une personne peut déclarer faillite au Canada sans qu’il y ait de conséquences pour le conjoint ou la conjointe. Vos dettes personnelles ne concernent que vous, et personne d’autre ne peut en être tenu responsable. Cependant, ça se complique lorsqu’il y a des dettes communes.
Les dettes communes
Vous devez déclarer faillite et votre couple a des dettes communes. Sachez que la faillite n’effacera pas 50 % de vos dettes communes (votre part) pour faire en sorte que votre conjoint ou conjointe n’ait à rembourser que sa part. En fait, dans un tel cas, votre conjoint ou conjointe devrait être tenu(e) de rembourser 100 % des dettes communes car vous êtes, chacun de vous, conjointement et solidairement responsables de ces dettes.
Au nombre des principales dettes communes figurent les marges de crédit, les prêts personnels conjoints et les cartes de crédit conjointes ainsi que les hypothèques et les prêts auto.
Les comptes bancaires conjoints
Si votre couple possède un compte bancaire conjoint, votre partie sera saisie. Il incombera au syndic de faillite de déterminer la proportion du montant dans ce compte qui est à vous et celle qui appartient à votre conjoint ou conjointe. Quoi qu’il en soit, si l’argent de votre conjoint ou conjointe est saisi avec le vôtre, il sera toujours possible de s’opposer en démontrant qu’il lui appartient bel et bien.
Les biens communs
Ici encore, le syndic de faillite aura à départager les biens et meubles communs de ceux qui appartiennent exclusivement à votre conjoint ou conjointe. Si des biens ou meubles de votre conjoint ou conjointe ont été saisis par le syndic de faillite, il sera à nouveau possible de contester.
Il est également possible que certains biens communs soient exempts de saisie. Les lois de chaque province déterminent la valeur et la nature des biens insaisissables.
Par contre, les biens communs excédant la valeur fixée pourraient faire l’objet d’une vente dans le cadre de votre faillite. Votre conjoint pourrait donc alors perdre certains biens de cette façon. La part lui appartenant en propre lui serait cependant remboursée.
Par exemple, supposons que votre couple possède en commun une collection d’œuvres d’art d’une valeur totale de 15 000 $. Cette collection pourrait alors être vendue. La moitié de l’argent (7 500 $) irait dans la faillite. L’autre moitié serait remise à votre conjoint ou conjointe.
La maison
Trois scénarios sont plus communs si votre maison est détenue en copropriété. Chacun a une incidence différente sur votre conjoint ou conjointe.
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Scénario 1
S’il n’y a aucune équité sur la maison, il est possible de la conserver sans avoir à verser un seul sou à la faillite. Il n’y a donc aucune incidence. Il faut néanmoins continuer à effectuer les paiements hypothécaires.
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Scénario 2
Le conjoint ou la conjointe peut empêcher la vente de la maison en payant au syndic de faillite un montant approuvé par les créanciers. L’évaluation de la maison et le solde hypothécaire influencent sur sa valeur de rachat.
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Scénario 3
Le conjoint ou la conjointe ne peut pas payer la somme exigée par le syndic pour empêcher la vente de la maison ou ne souhaite pas le faire. La maison est alors vendue et le produit de sa vente est partagé entre la faillite et la part du conjoint ou de la conjointe.
La capacité d’emprunt
Une autre incidence souvent oubliée de la faillite sur les conjoints est la diminution de leur capacité d’emprunt. En effet, une faillite aura une influence néfaste sur votre cote de crédit. Pour une certaine période, il sera plus difficile pour votre couple d’obtenir du crédit. Votre conjoint ou conjointe pourra toujours emprunter, mais sa capacité d’emprunt sera probablement inférieure à ce que vous auriez pu précédemment obtenir conjointement.
Les agences de recouvrement
Si vous devez déclarer faillite, il se pourrait bien que des agences de recouvrement menacent de poursuivre votre conjoint ou conjointe. Bien que peu probable, cela n’est pas impossible car les agences de recouvrement sont parfois très agressives.
S’il ne s’agit pas de dettes communes, ces agences ne pourront cependant jamais mettre leurs menaces à exécution. Ce qui veut dire que votre conjoint ou conjointe n’a rien à craindre.
La meilleure chose à faire dans une telle situation est d’exiger qu’une preuve de la dette soit envoyée à votre conjoint ou conjointe par la poste. Si l’agence ne peut démontrer la responsabilité de votre conjoint ou conjointe à l’égard de votre dette, elle devra cesser ses mesures de recouvrement. Votre conjoint ou conjointe peut également exiger que toute communication ultérieure soit exclusivement effectuée par la poste, ce qui mettra fin au harcèlement téléphonique.
L’expertise des syndics de faillite
Tel que stipulé dans le paragraphe d’ouverture, il est généralement possible de déclarer faillite sans que cela n’engendre de conséquences pour le conjoint ou la conjointe. Nous avons cependant aussi vu qu’il existe certaines exceptions, qui sont parfois difficiles à saisir. En cas de doute, vérifiez auprès d’un syndic de faillite. Il sera votre meilleur allié pour tout ce qui touche à l’endettement et à l’insolvabilité.
En cas de besoin, faites appel aux professionnels de Ginsberg Gingras. Ils sauront vous donner des renseignements précis et répondre à vos questions concernant la faillite et son impact sur votre conjoint ou conjointe. Le cas échéant, ils pourront même vous suggérer des solutions de rechange, dont la proposition de consommateur. Cliquez sur le lien pour en apprendre davantage sur la proposition de consommateur et comment elle pourrait vous aider à sortir de vos dettes sans faire faillite.
* L’expression « syndic de faillite » sera graduellement remplacé par la nouvelle appellation « syndic autorisé en insolvabilité (SAI) ».