Étude de cas : Problèmes financiers causés par un accident
Les études de cas que nous proposons ne sont pas des histoires véridiques. Elles ne constituent en aucun cas des témoignages de clients. Elles sont cependant basées sur les expériences vécues par nos syndics autorisés en insolvabilité.
Ces études de cas fictives ne servent qu’à démontrer les résultats possibles de la mise en application de solutions à l’endettement. Dans la réalité, chaque situation est unique. Tout individus aux prises avec des problèmes de dettes devrait donc consulter un syndic autorisé en insolvabilité de Ginsberg Gingras pour déterminer la meilleure solution et les effets de celle-ci.
La faillite aide Geneviève à traverser une période difficile suite à un accident
Geneviève a complété ses études en communications depuis 3 ans.
Dès la fin de sa maîtrise, elle a décidé de lancer sa propre agence de relations publiques. Sans conjoint et sans enfant, elle s’est investi à 100 % dans cette nouvelle aventure.
Ses débuts ne furent pas faciles mais Geneviève a su relever les défis et décrocher suffisamment de contrats pour assurer la rentabilité de son entreprise.
Un accident : cause de surendettement
Malheureusement, Geneviève fut impliqué dans un grave accident lors d’une promenade à vélo. Un an plus tard, elle peinait toujours à se remettre et n’avait toujours pas repris le travail.
Sans revenus et n’arrivant plus à rembourser ses dettes, elle a décidé de rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) de Ginsberg Gingras.
Geneviève avait beaucoup d’appréhension au départ. Habitué, le SAI a décelé la nervosité de Geneviève et a su la rassurer. Rapidement, une relation de confiance s’est établi entre elle et son SAI.
Après avoir entendu les recommandations du SAI, Geneviève a choisi de déclarer faillite.
Ses dettes incluaient son prêt étudiant, trois cartes de crédit, des dettes d’impôts, des factures de téléphone cellulaire impayés ainsi qu’un prêt auto. Sa voiture a d’ailleurs été saisie puisqu’elle n’arrivait plus à effectuer les paiements à la banque.
Dettes pré faillite de Geneviève
| Prêt auto | 18 614 $ |
| Prêt étudiant | 5 417 $ |
| Dettes d'impôts | 816 $ |
| Carte de crédit 1 | 8 699 $ |
| Carte de crédit 2 | 7 002 $ |
| Carte de crédit 3 | 5 416 $ |
| Factures de téléphone mobile | 413 $ |
| Total des dettes | 46 377 $ |
Geneviève a dû fournir à son SAI ses preuves de revenus afin qu’il puisse établir la valeur de ses versements. Comme il a déterminé que Geneviève n’avait pas de revenu excédentaire, ses versements mensuels ont été fixés à 200 $ pour une durée de 9 mois. Le revenu excédentaire correspond à la partie des revenus qui dépassent ce dont une famille a besoin pour maintenir un niveau de vie raisonnable. Ce montant est établi dans l’annexe A de l’instruction N° 11R.
Une fois ses paiements effectués, Geneviève a été libéré de sa faillite. Toutes ses dettes furent effacées, à l’exception de son prêt étudiant. Par contre, Geneviève n’a pas eu à effectuer de versement à celui-ci pendant les 9 mois de sa faillite. Il faut savoir que les dettes liées à des prêts étudiant peuvent être inclus dans une faillite seulement si la fin d’étude date de plus de 7 ans.
Sur l’avis de son syndic autorisé en insolvabilité, Geneviève a contacté le département de l’Aide financière aux études du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec afin d’expliquer sa situation et trouver un terrain d’entente.
Dettes post faillite de Geneviève
| Prêt auto | 0 $ |
| Prêt étudiant | 5 417 $ |
| Dettes d'impôts | 0 $ |
| Carte de crédit 1 | 0 $ |
| Carte de crédit 2 | 0 $ |
| Carte de crédit 3 | 0 $ |
| Factures de téléphone mobile | 0 $ |
| Total des dettes | 5 417 $ |
En résumé, un peu plus d’un an après son accident, Geneviève a déclaré faillite. Elle fut libérée de sa faillite 9 mois plus tard avec comme seule dette résiduelle son prêt étudiant. Grâce à sa faillite, Geneviève a pu se libérer de ses autres dettes.
Geneviève est toujours aussi motivé et se prépare à réintégrer le marché du travail. Elle est soulagée de savoir qu’une fois rétabli, elle n’aura pas à subir pendant des années le stress de la pression financière engendré par son accident.
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De l’aide pour vous libérer de vos dettes
Que vous ayez subi un accident comme le personnage de Geneviève ou non, nous pouvons vous aider à vous libérer de vos dettes. Ensemble, nous trouverons une solution adaptée à votre budget.
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