Études de cas
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Étude de cas : Un divorce qui a des répercussions financières
Les études de cas que nous proposons ne sont pas des histoires véridiques. Elles ne constituent en aucun cas des témoignages de clients. Elles sont cependant basées sur les expériences vécues par nos syndics autorisés en insolvabilité.
Ces études de cas fictives servent à démontrer les résultats possibles de la mise en application de solutions à l’endettement. Dans la réalité, chaque situation est unique. Tout individus aux prises avec des problèmes de dettes devrait consulter un syndic autorisé en insolvabilité de Ginsberg Gingras pour déterminer la meilleure solution et les effets de celle-ci.
Les finances d’Albert dérapent suite
à son divorce
Albert est séparé depuis 6 mois. Il a la garde partagée de ses 2 filles avec son ex-conjointe. Il doit cependant lui payer une pension alimentaire de 300 $ par mois.
Avant le divorce, il n’y avait aucun problème financier. Les factures étaient réglées à temps et le rythme de vie de la famille convenait à leurs moyens. Les enfants faisaient plusieurs activités et tous ensemble, ils s’adonnaient à de nombreux loisirs familiaux. Albert et sa conjointe avaient chacun leur voiture, ils habitaient dans une jolie maison unifamiliale et possédaient une roulotte.
Voilà qu’avec le divorce, le seul revenu d’Albert ne suffit plus à payer toutes les dépenses courantes et régler les dettes accumulées.
Albert trouve de l’aide pour reprendre le contrôle de
ses finances
Après une discussion avec un de ses amis ayant lui aussi vécu un divorce, Albert décide de rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) chez Ginsberg Gingras afin de pour l’aider à redresser sa santé financière. Après avoir discuté avec le SAI, Albert est convaincu qu’une offre à ses créanciers pour rembourser un pourcentage de ses dettes serait la meilleure solution pour lui.
Dettes d’Albert avant sa proposition de consommateur
| Prêt hypothécaire | Aux noms d’Albert et son ex | 199 817 $ |
| Prêt auto | Au nom d’Albert | 20 016 $ |
| Prêt non garanti | Au nom d’Albert | 21 411 $ |
| Marge de crédit | Au nom d’Albert | 14 756 $ |
| Carte de crédit | Au nom d’Albert | 15 123 $ |
| Pension alimentaire (arrérages) | Au nom d’Albert | 1 000 $ |
| Total des dettes | 272 123 $ |
À l’aide de son SAI, Albert détermine qu’il gardera sa voiture et continuera d’effectuer les paiements. Il s’entend également avec son ex-conjointe pour garder la maison. Il devra évidemment continuer de rembourser le prêt hypothécaire.
Le choix d’une solution adaptée
Avant de rencontrer un SAI chez Ginsberg Gingras, Albert craignait de ne pas pouvoir conserver sa voiture et sa maison dans sa situation. Le SAI lui a alors parlé de la proposition de consommateur. Il s’agit d’un processus qui permet notamment de régler ses dettes tout en évitant une saisie.
Le SAI a expliqué à Albert que la proposition de consommateur permet d’exclure les créanciers garantis du processus d’insolvabilité. Ceux-ci sont protégés puisqu’ils détiennent une sûreté sur les biens qu’ils ont financés. Ainsi, en cas de défaut de paiement, ces créanciers pourraient reprendre le bien sur lequel ils possèdent un lien. Toutefois tant que les termes sont respectés (habituellement, les paiements, les assurances, les taxes municipales, etc…), Albert pourra conserver sa voiture et sa maison.
Albert doit par contre rembourser le retard de sa pension alimentaire car cette dette n’est pas libérable en vertu de la Loi (art.178 (1)) et n’est pas visée par la suspension des procédures (art.69.41).
En excluant l’hypothèque, le prêt auto et la pension alimentaire, l’ensemble des dettes libérables d’Albert s’élèvent donc 51 290 $. En règlement de ses dettes, Albert a fait une proposition de consommateur à ses créanciers au montant de 250 $ par mois. Ce montant est fixé en fonction du budget qu’Albert et son SAI ont rédigé ensemble. La durée proposée du terme est de 60 mois. La somme totale qu’Albert remboursera sera donc de 15 000 $.
La majorité des créanciers sont en accord avec l’offre et la proposition est acceptée. Cinq ans plus tard, une fois les termes de l’entente remplis, Albert est réputé avoir réglé toutes les dettes à son nom. Il a également pu conserver sa maison et sa voiture.
Dettes d’Albert après sa proposition de consommateur
| Prêt hypothécaire | Au nom d’Albert | 199 817 $ |
| Prêt auto | Au nom d’Albert | 20 016 $ |
| Prêt non garanti | Au nom d’Albert | 0 $ |
| Marge de crédit | Au nom d’Albert | 0 $ |
| Carte de crédit | Au nom d’Albert | 0 $ |
| Pension alimentaire (arrérages) | Au nom d’Albert | 1 000 $ |
| Total des dettes | 220 833 $ |
Grâce à cet arrangement, Albert est parvenu à équilibrer son budget. Ce ne fût pas facile, mais il est heureux d’avoir pris cette décision. Aujourd’hui, il vit convenablement et a même commencé à épargner afin d’emmener ses enfants en voyage.
De l’aide pour vous libérer de vos dettes
Que vous ayez à passer à travers un divorce comme le personnage d’Albert ou non, nous pouvons vous aider à vous libérer de vos dettes. Ensemble, nous trouverons une solution adaptée à votre budget.
Chez Ginsberg Gingras, vous serez toujours traité avec respect et dignité.