Est-ce que mon prêt étudiant peut-être inclut dans une faillite?

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Est-ce que mon prêt étudiant peut-être inclut dans une faillite?

Après les études, l’entrée sur le marché du travail se fait quelquefois difficilement. Il est alors normal de se sentir étouffé par nos prêts étudiants qui semblent insurmontables. Les intérêts qui s’accumulent et les paiements qui débutent et s’ajoutent aux autres obligations ne permettent pas à tous de régler comme on le voudrait notre dette de prêt étudiant. La faillite est-elle une option pour effacer son prêt étudiant lorsque l’on est incapable de faire les paiements mensuels?

Prêt étudiant de 26 000 $

Le prêt étudiant est une dette fréquente qui peut créer un sentiment d’impuissance chez les jeunes travailleurs. Ceux-ci se retrouvent bien souvent sur le marché du travail sans avoir pu régler leurs dettes causées par des années d’études. Selon la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, la dette d’études moyenne pour un programme universitaire de 4 ans serait de 26 000 $.

De plus, quand vient le temps de rembourser son prêt étudiant, il n’est pas rare que les gradués aient accumulés d’autres paiements et responsabilités financières.

Pas surprenant donc de constater que plusieurs personnes qui consultent des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) trainent des dettes d’études.

Inclure son prêt étudiant dans sa faillite

Lorsqu’une personne n’a pas les moyens de rembourser ses dettes qui incluent très souvent des prêts étudiants, la faillite peut être une solution envisageable.

Les dettes d’études sont traitées de façon particulière dans une faillite. En effet, le prêt étudiant doit rencontrer certaines conditions pour pouvoir être effacé dans une faillite. Les mêmes conditions s’appliquent aussi dans le cas d’une proposition de consommateur, une alternative à la faillite.

La règle est simple : Qu’il s’agisse d’études à temps partiel ou à temps plein, il doit s’être écoulé un délai de 7 ans ou plus entre la fin de ses études et la date de sa faillite.

Si un délai de 7 ans s’est écoulé entre la signature de votre faillite et la fin de vos études, votre prêt étudiant pourra être inclus dans la faillite vous serez libéré de celle-ci. Si le délai est de moins de 7 ans, la faillite ne pourra pas vous libérer de votre prêt étudiant.

Il faut également savoir qu’un retour à l’école, à temps plein ou à temps partiel, repousse de nouveau le délai. Il faut alors recommencer le calcul des 7 ans. Il faut donc se référer à la date des dernières études pour faire le calcul des années écoulées.

Les autres options pour régler son prêt étudiant

La faillite et la proposition de consommateur sont des solutions que vous voudrez n’utilisez qu’en dernier recours. Avant d’en arriver là, d’autres options s’offrent également à vous.

  1. Prendre une entente de paiement
    Tentez d’en venir à une entente de paiement avec l’institution qui vous a accordé un prêt étudiant au départ. Essayez de faire baisser vos paiements mensuels, quitte à prolonger la période de remboursement.
  2. Faire une consolidation de dettes
    Il est possible de faire appel à une consolidation de dette auprès d’une institution financière. Vous regrouperez ainsi toutes vos dettes ensemble, incluant votre prêt étudiant. Vous pourrez alors régler en un seul versement par mois la plupart de vos dettes.
    La consolidation de dette est disponible dans la majorité des institutions financières et est accessible aux consommateurs.
  3. Programmes d’aide gouvernementaux
    Dans la mesure où votre consolidation de dette ne serait pas acceptée, les gouvernements du Québec et de l’Ontario ont mis sur pied des programmes d’aide pour les consommateurs coincés avec un prêt étudiant. Ces programmes permettent de faire diminuer les remboursements et même de faire suspendre les paiements lors des périodes plus difficiles.
    Programme de remboursement différé (Québec).
    Programme d’aide au remboursement du RAFEO (Ontario).
  4. Établir la nature de votre prêt.
    Certaines institutions bancaires offrent des « Prêts étudiants » qui sont simplement des marges de crédit personnelles ou des prêts personnels à des taux plus avantageux pour les étudiants. N’étant pas des « vrais » prêts étudiants, ces produits financiers pourraient être inclus dans une faillite ou une proposition de consommateur. Il est donc important de consulter un conseiller pour déterminer la teneur de votre dette.
  5. Une exception à la règle du 7 ans
    Enfin, il existe une exception si vous devez envisagez une faillite ou une proposition de consommateur mais que vous ne rencontrez pas la règle du 7 ans.Sous certaines conditions, un délai de 5 ans peut être accepté pour inclure un prêt étudiant dans une faillite ou une proposition de consommateur. Pour ça, le tribunal doit déterminer que le remboursement du prêt étudiant cause des difficultés financières excessives au consommateur.

Trouver de l’aide

Si vous éprouvez des problèmes financiers à cause de vos dettes d’études, nous sommes là pour vous aider. Ne laissez pas votre prêt étudiant vous ralentir dans vos nouveaux projets et dans votre carrière. Contactez un de nos conseillers pour savoir quelle solution pourrait s’appliquer à votre dossier!

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