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Consolidation de dettes : critères et alternatives en cas de refus

La consolidation de dettes est l’une des premières solutions à laquelle pensent les gens surendettés. Pour cause, parce qu’elle présente de nombreux avantages. Mais il n’est pas simple d’obtenir un prêt de consolidation car les banques se fondent alors sur plusieurs critères.

Les critères à respecter pour obtenir un prêt de consolidation de dettes

Avant de consentir un prêt de consolidation, les institutions financières voudront s’assurer que leur risque de perdre de l’argent est le plus faible possible. Pour prendre une décision, elles considéreront les 5 critères suivants :

  1. Cote de crédit

    Pour avoir droit à une consolidation de dettes, les emprunteurs doivent posséder une bonne cote de crédit. Si leurs problèmes d’endettement durent depuis longtemps et que leurs factures sont constamment payées en retard, leur cote de crédit ne sera pas bonne. Très peu d’institutions financières seront prêtes à accorder un prêt de consolidation dans de telles circonstances.
    La cote de crédit, aussi appelée « beacon score », varie entre 300 et 900 points. Un beacon score de moins de 700 diminue les chances d’obtenir un prêt de consolidation de dettes.

  2. Critères liés à l’emploi

    Pour avoir droit à une consolidation de dettes, les emprunteurs doivent démontrer que leurs revenus sont suffisants pour leur permettre de rembourser le prêt. Les personnes ayant un emploi stable et de bons revenus sont donc avantagées à ce chapitre. Inversement, ce critère peut défavoriser les personnes qui ont un emploi saisonnier ou autonome dont les revenus sont plus instables.
    Les professionnels — médecins, ingénieurs, avocats et autres — sont avantagés. Les banques considèrent que les possibilités de perdre leur emploi sont plus minces. Parallèlement, elles jugent que leurs chances de réintégrer le marché du travail advenant une perte d’emploi sont plus élevées. Les probabilités que ces personnes obtiennent un prêt de consolidation de dettes sont donc plus élevées que celles des travailleurs de la construction, par exemple.
    Par ailleurs, plus une personne occupe le même emploi depuis longtemps, meilleure sont ses chances d’avoir droit à une consolidation de dettes. Les banques considèrent que les gens ayant des antécédents d’emplois stables présentent un risque moins élevé.

  3. La stabilité du lieu de résidence

    La stabilité du lieu de résidence est un facteur rassurant pour les institutions financières. Leur expérience démontre que les gens qui déménagent souvent ont plus de difficulté à rembourser leurs dettes. Inversement, les personnes qui gardent longtemps la même adresse ont de meilleurs antécédents quant au remboursement des dettes.

  4. Le ratio d’endettement

    Le ratio d’endettement mesure le pourcentage du revenu mensuel brut qui sert au remboursement des dettes. La limite imposée par les banques varie d’une institution à l’autre. Elle se situe généralement entre 35 % et 40 %. Il leur arrive de tolérer exceptionnellement une limite pouvant atteindre jusqu’à 50 %.

  5. La valeur nette

    Les banques comparent les actifs d’une personne et ses dettes. Elles auront plus confiance dans une personne dont la valeur de l’équité excède celle de ses dettes.
    La majorité des actifs est habituellement constituée de biens immobiliers comme une maison. Avec une bonne équité, les débiteurs pourront toujours réemprunter sur leur hypothèque pour rembourser leurs dettes. Ce facteur sera rassurant pour les institutions financières.

Les solutions de rechange à une consolidation de dettes

Les institutions financières ne sont pas là pour faire des cadeaux. Elles ne consentiront à un prêt de consolidation de dettes que si elles sont quasi certaines d’être remboursées. S’il y a le moindre doute, elles refuseront la demande de consolidation. Il s’agit là d’une réalité à laquelle bien des gens sont confrontés.

Advenant un refus, certaines personnes sont atterrées. Elles perdent tout espoir de pouvoir un jour régler leur problème de dettes. Mais, heureusement, il existe d’autres solutions :

    1. Une nouvelle demande de consolidation de dettes

      Après un maximum de trois refus, il n’est pas recommandé de s’entêter et de soumettre d’autres demandes de consolidation de dettes. En plus de représenter une perte de temps et d’énergie, une telle pratique a des effets négatifs sur le dossier de crédit.
      Chaque demande, qu’elle soit acceptée ou refusée, est inscrite au dossier de crédit. De trop nombreuses interrogations sur une courte période de temps inquiéteront les prêteurs. Ils y verront l’indice d’une personne qui éprouve des problèmes de dettes. Les chances de telles personnes d’avoir droit à une consolidation de dettes diminueront d’autant.
      Ceci dit, si des changements sont survenus et que la situation financière de la personne s’est améliorée par rapport au premier refus, il est peut-être temps de réessayer.

    2. La proposition de consommateur

      La proposition de consommateur est une solution qui s’apparente un peu à la consolidation de dettes. Comme cette dernière, elle permet de regrouper toutes les dettes non garanties1 et de ne faire qu’un seul paiement par mois.
      De plus, il n’y a aucun frais d’intérêt et la somme des dettes à rembourser est négociée à la baisse.
      La proposition de consommateur a cependant une incidence sur la cote de crédit. Mais si la consolidation de dette a été refusée, il y a lieu de croire que la cote de crédit est déjà affectée.
      Pour prendre effet, la proposition de consommateur doit être approuvée par les créanciers. Dans ce cas, ce sont les créanciers qui doivent se prononcer en faveur de l’offre de règlement.

    3. La faillite

      La faillite est une solution de dernier recours. Le syndic de faillite2 ne recommande cette option que dans des conditions précises, soit lorsque :

      • la proposition de consommateur a peu de chances d’être approuvée par les créanciers;
      • les débiteurs n’ont pas la capacité d’effectuer les paiements prévus par une proposition de consommateur;
      • les revenus des débiteurs sont insuffisants pour financer une proposition de consommateur.

      Dans ces cas, il est extrêmement rare de voir des gens qui réussissent à régler leurs dettes par leurs propres moyens. Généralement, la situation ne fait qu’empirer. Il est donc préférable de faire face à la musique et de déclarer faillite.
      L’important, c’est de ne pas considérer la faillite comme un échec. Il faut plutôt y voir l’occasion de bénéficier d’un nouveau départ.

Le syndic de faillite, un allié important

Toutes personnes qui éprouvent des problèmes de dettes auraient intérêt à consulter un syndic de faillite. Premièrement, seuls les syndics sont autorisés par la loi à administrer les propositions de consommateur et les faillites. De plus, ils offrent en majorité une évaluation de départ gratuite en toute discrétion.

Pour en finir avec vos dettes, réservez votre évaluation gratuite avec un professionnel de Ginsberg Gingras.


1 Les dettes non garanties sont des dettes sur lesquelles le prêteur n’a pas de lien. Les soldes de carte de crédit et de prêt personnel, les dettes d’impôts, ainsi que les factures de téléphone cellulaire sont des dettes non garanties. À l’inverse, les hypothèque et prêts automobiles sont des dettes garanties. Ces dernières dettes ne peuvent donc pas être incluses dans une proposition de consommateur ou une consolidation de dettes.
2 L’expression « syndic de faillite » sera graduellement remplacée par la nouvelle appellation « syndic autorisé en insolvabilité (SAI) ».

Pascal Gagnon

Vice-président, CPA, CGA, CIRP, Syndic autorisé en insolvabilité

Bureau principal : Gatineau (Hull)
Téléphone : 819-776-0283

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