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Chaque débiteur vit une situation unique ; la solution pour régler ses dettes doit donc l’être aussi. Mais attention aux offres faciles.

Un professionnel consciencieux, par conséquent, ne devrait jamais garantir un résultat sans avoir préalablement analysé le dossier de son client. Malgré tout, certains n’hésitent pas à annoncer des offres sensationnelles telles que « Réduisez vos dettes de 70 % sans faire faillite ». La majorité du temps cependant, ces offres sensationnelles ne sont que de sensationnelles campagnes de marketing visant à tirer profit de gens en situation de vulnérabilité économique. L’objectif est d’attirer un maximum de clients potentiels même si, en réalité, l’offre en question ne s’applique qu’à une infime partie d’entre eux.

Voici quelques raisons d’être méfiant :

  1. Des versements trop élevés

    Dans certains cas, si le montant total des dettes est trop élevé, une offre fixe de règlement à pourcentage prédéterminé pourrait ne pas convenir au budget du débiteur. Prenons par exemple des dettes supérieures à 150 000 $ et des revenus mensuels de 3 000 $. En de telles circonstances, une réduction de 70 % des dettes ne serait pas acceptable. En effet, une fois les dépenses courantes réglées, le débiteur endetté ne disposerait pas de fonds suffisants pour effectuer les paiements convenus dans sa proposition à ses créanciers.

  2. La stabilité des revenus du débiteur

    Dans une proposition de consommateur, les revenus du débiteur doivent être considérés pour soumettre une offre réaliste de remboursements aux créanciers. Recourir inconsidérément à un pourcentage préétabli pourrait conduire à de lourdes conséquences pour des professionnels tels les travailleurs saisonniers dont le revenu fluctue énormément. Pour ces derniers, effectuer leurs remboursements s’avèrerait difficile à certaines périodes de l’année, particulièrement si le conseiller a tout simplement calculé un pourcentage sur le montant de la dette, et ce, sans tenir compte de la capacité de payer de son client.

  3. Les hypothèques et prêts auto

    Une offre fixe de remboursement basée sur un pourcentage prédéterminé des dettes totales ne diminuera pas le montant des créances telles que les hypothèques et les prêts auto. Au moment de rédiger une proposition, il faut considérer les impacts qu’auront ces dépenses sur la capacité de payer les autres dettes.

  4. L’hydroélectricité

    Dans le cas où des factures impayées auraient entrainé la coupure des services d’hydroélectricité, seul le remboursement complet de la dette permettrait d’être rebranché.

  5. Les dettes non libérables

    Sauf exception, certaines dettes telles que les prêts étudiants, les trop-perçus d’assurance-chômage et d’aide sociale sont non libérables. Elles peuvent être incluses dans une proposition de consommateur ou une faillite, mais la différence devient exigible à la fin du dossier. Dans la majorité des cas, ces dettes doivent être payées dans leur totalité.

  6. Les honoraires des syndics de faillite

    Fixés par la loi, les honoraires des syndics sont perçus à même les paiements qui servent à rembourser les créanciers. La proposition doit donc en tenir compte pour avoir une chance d’être acceptée. Par exemple, il serait irréaliste de penser qu’une offre de 1 800 $, soit 30 % en guise de règlement d’une dette de 6 000 $, serait acceptée considérant que 1 670 $ iraient en priorité au syndic.

  7. Un risque à prendre ?

    Advenant le cas où une offre de règlement de 30 % des dettes serait refusée par vos créanciers, vous risqueriez de perdre les versements déjà effectués. Pour éviter cette situation, la seule option serait de réviser votre offre à la hausse (à 60 % par exemple). Il s’agit donc d’un gros risque à prendre.

Si vous éprouvez des ennuis financiers et qu’un professionnel de l’insolvabilité vous promet de réduire vos dettes de 70 %, demandez-vous d’abord si son objectif principal n’est pas de vous attirer dans son bureau plutôt que de réellement vous venir en aide.

Avant de rédiger l’offre à présenter aux créanciers, un syndic de faillite compétent s’informera de votre situation personnelle. Il dressera avec vous la liste de vos biens, de vos dettes, établira votre budget, le tout en tenant compte de votre réalité personnelle et familiale. Chaque détail est important. C’est pour cette raison que toute situation requiert un plan sur mesure.

Du point de vue d’un débiteur, l’offre de règlement doit être viable sans pour autant l’accabler financièrement. Du point de vue des créanciers, elle doit être plus avantageuse qu’une faillite pour être acceptable.

Pour toutes questions relatives à des offres invraisemblables de réduction de dettes, n’hésitez pas à contacter un professionnel de Ginsberg Gingras. La première consultation, par téléphone ou en personne, vous est offerte sans obligation. Aucun rendez-vous nécessaire.

Stephan V. Moyneur

Vice-président, CIRP, Syndic autorisé en insolvabilité

Bureau principal : Saint-Jérôme
Téléphone : 450-990-1277

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