La crainte de faire faillite est une source majeure de stress pour de nombreux Canadiens, particulièrement au Québec et en Ontario. Bien que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) soit fédérale, certaines réalités provinciales doivent être prises en considération. Voici les sept principales questions entendues lors de la rencontre initiale.
Vais-je perdre ma maison?
Pour les gens qui sont propriétaires d’une maison ou d’un condo, l’idée de perdre cet important investissement est la principale préoccupation. Sauf pour les personnes qui désirent de départir de leur propriété, il est très peu fréquent que dans un contexte de faillite, la maison ou le condo est saisi par le syndic. Au Québec, certaines protections juridiques, tandis qu’en Ontario, des exemptions limitées peuvent s’appliquer selon la valeur nette. La faillite n’entraîne pas automatiquement la perte de la résidence, mais chaque situation doit être analysée.
Vais-je perdre ma voiture, mes REERs ou mes biens personnels?
Dans un cas de faillite, c’est la loi de la province où se trouvent les biens qui s’appliquent. Chaque province comporte une liste de biens qui ne peuvent pas être saisis. Le Québec protège notamment les biens nécessaires à la vie quotidienne, tandis que l’Ontario prévoit des exemptions en fonction de la valeur pour les meubles, outils de travail et véhicules, ce qui rassure souvent les débiteurs. Les REERs accumulés depuis plus de 12 mois ne sont pas saisissables partout au Canada.
Quand vais-je pouvoir ravoir du crédit?
La faillite affecte le dossier de crédit (6 à 7 ans en général). Cette préoccupation est universelle, car elle complique l’accès futur au crédit et retarder par exemple l’achat d’une première maison. Chaque situation est unique et le syndic vous indiquera quelles sont les impacts pour votre situation.
Vais-je perdre mon emploi?
Au Québec comme en Ontario, un employeur ne peut congédier un employé uniquement en raison d’une faillite. Il existe une protection législative à cet effet. Cependant, certains types d’emploi dans le secteur financiers ou réglementés peuvent être indirectement affectés.
Qu’est-ce qui rentre dans une faillite?
Plusieurs s’inquiètent de dettes qui survivent à la faillite, notamment les pensions alimentaires, certaines amendes et les prêts étudiants récents (moins de 7 ans), conformément à la LFI. Il est important de consulter un syndic autorisé en insolvabilité car il existe plusieurs mythes entourant ce qui peut ou ne pas être inclus dans une faillite
Est-ce que tout le monde va être au courant?
Bien que plusieurs ont une meilleure compréhension de l’insolvabilité, la honte et la peur du jugement demeurent. Cette dimension psychologique est souvent sous-estimée mais bien réelle. Sauf exceptions, les informations ne sont pas publiques.
Combien ça coûte une faillite?
La faillite est une procédure abordable, le coût est établit en fonction de la capacité de payer et le montant à payer est payable mensuellement.
Vous n’êtes toujours pas rassuré ou avez d’autres questions, consulter un de nos syndics (SAI) qui saura répondre à toutes vos questions en toute confidentialité et avec une approche humaine.
La première rencontre qu’elle soit en personne ou virtuelle est gratuite et sans obligations.
Si vous sentez que vous n’avez plus le contrôle sur votre situation financière, il n’y a aucune honte à consulter un syndic autorisé en insolvabilité qui saura vous accompagner et vous aider à voir votre avenir après les dettes!
Plusieurs façons pour joindre l’équipe de Ginsberg Gingras :
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