Études de cas

Étude de cas : Travailleur autonome ayant accumulé des dettes d’impôts

Les études de cas que nous proposons ne sont pas des histoires véridiques. Elles ne constituent en aucun cas des témoignages de clients. Elles sont cependant basées sur les expériences vécues par nos syndics autorisés en insolvabilité.

Ces études de cas fictives ne servent qu’à démontrer les résultats possibles de la mise en application de solutions à l’endettement. Dans la réalité, chaque situation est unique. Tout individus aux prises avec des problèmes de dettes devrait donc consulter un syndic autorisé en insolvabilité de Ginsberg Gingras pour déterminer la meilleure solution et les effets de celle-ci.

La proposition de consommateur aide Paul à restructurer son entreprise et à prendre un nouveau départ

Paul est un jeune charpentier menuisier de 23 ans. Depuis qu’il est sur le marché du travail, il est engagé comme entrepreneur par divers entrepreneurs. Son statut de sous-traitant l’a amené à travailler à titre de travailleur autonome.

Paul consacre la très grande majorité de son temps à sa passion, construire des maisons. Par contre, il a de la difficulté à effectuer sa comptabilité et budgéter adéquatement ses dépenses d’entreprise.

En raison de dettes d’impôts impayées, l’Agence de revenu du Canada (ARC) vient tout juste de saisir le compte bancaire de Paul. Coincé, ce dernier prend un rendez-vous auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) de Ginsberg Gingras et expose sa situation.

Dettes de Paul avant sa proposition de consommateur

Dettes d'impôts22 500 $
Carte de crédit 11 700 $
Carte de crédit 22 250 $
Total des dettes26 450 $

Depuis qu’il s’est lancé en affaires en tant qu’entrepreneur autonome, Paul a dû acquérir certains équipements et outils de travail afin de gagner sa vie. Ce dernier craint maintenant de perdre l’ensemble de ses outils s’il fait faillite. Le SAI expose alors à Paul l’option de la proposition de consommateur. Grâce à cette solution, Paul est assuré qu’il sera en mesure de conserver ses outils. Il gardera aussi toutes ses autres possessions car il n’y a aucune saisie dans le cadre d’une proposition de consommateur.

La décision de faire une proposition de consommateur ne fut pas facile à prendre pour Paul. Heureusement, suite au dépôt de sa proposition, le SAI a été en mesure de faire lever la saisie sur son compte bancaire. Paul s’est immédiatement senti réconforté dans son choix.

En guise de paiement, Paul a effectué des versements mensuels de 200 $ pendant 60 mois. Au terme de sa proposition, toutes ses dettes furent effacées, incluant ses dettes d’impôts. Il a donc remboursé 12 000 $ sur 5 ans pour être libéré d’une dette de 26 450 $.

Paul a appris de cette mésaventure. Il a pris conscience de l’importance d’effectuer correctement sa tenue de livres ainsi que de produire sa déclaration de revenus et de payer ses impôts à temps. C’est pourquoi Paul confie désormais cette tâche à un comptable.

Dettes de Paul après sa proposition de consommateur

Dettes d'impôts0 $
Carte de crédit 10 $
Carte de crédit 20 $
Total des dettes0 $

En résumé, Paul a principalement accumulé des dettes d’impôts en travaillant comme sous­traitant  sur des chantiers. Pour résoudre ses problèmes financiers, la proposition de consommateur s’est avérée la meilleure solution. En plus de se voir effacer ses dettes, Paul a été en mesure de conserver ses outils nécessaires à l’exercice de sa profession.

Malgré sa proposition, Paul a pu poursuivre ses activités à titre d’entrepreneur autonome sur des chantiers. Sur le plan personnel, il a subi comme seule répercussion celle sur sa cote de crédit. Il travaille cependant à la rebâtir en maintenant de bonnes habitudes financières. Dans son entourage, seules les personnes à qui il a choisi de parler de ses ennuis savent qu’il a été insolvable.

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De l’aide pour vous libérer de vos dettes