Études de cas
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Étude de cas : Problèmes financiers causés par la surconsommation
Les études de cas que nous proposons ne sont pas des histoires véridiques. Elles ne constituent en aucun cas des témoignages de clients. Elles sont cependant basées sur les expériences vécues par nos syndics autorisés en insolvabilité.
Ces études de cas fictives ne servent qu’à démontrer les résultats possibles de la mise en application de solutions à l’endettement. Dans la réalité, chaque situation est unique. Tout individus aux prises avec des problèmes de dettes devrait donc consulter un syndic autorisé en insolvabilité de Ginsberg Gingras pour déterminer la meilleure solution et les effets de celle-ci.
Julia se remet sur pied grâce à la proposition de consommateur
Julia est une mère monoparentale ayant à sa charge 2 enfants mineurs. Elle a un emploi stable et elle dispose de 2 000 $ de revenus mensuels pour subvenir aux besoins de sa famille. Son logement lui coûte 750 $ par mois. Les dépenses liées à l’épicerie, au transport et à divers services comptent pour environ 1000 $ par mois.
Le piège de la surconsommation mène au surendettement
Julia s’est séparé de son conjoint il y a quelques années. Ne voulant pas que ses enfants souffrent trop de la baisse des revenus suite à la séparation, elle s’est tournée vers les cartes de crédit pour maintenir le même rythme de vie.
Malgré de bonnes intentions, ce choix a cependant mené à une situation de surconsommation pour Julia. De plus, Julia misait sur une augmentation de salaire pour justifier qu’elle arriverait à rembourser ses dettes mais celle-ci ne s’est pas concrétisée.
N’arrivant plus à effectuer les paiements mensuels minimaux exigés sur ses cartes de crédits, elle a décidé de rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) de Ginsberg Gingras. Le SAI a su chasser rapidement la nervosité de Julia et la rassurer.
Après avoir entendu les recommandations du syndic autorisé en insolvabilité, Julia a choisi de déposer une proposition de consommateur.
Dettes de Julia avant la proposition de consommateur
| Dettes d'impôts | 0 $ |
| Carte de crédit 1 | 0 $ |
| Carte de crédit 2 | 0 $ |
| Carte de crédit 3 | 0 $ |
| Carte de crédit 4 | 0 $ |
| Total des dettes | 0 $ |
Une fois la proposition de consommateur rédigée, Julia a signé les documents et le syndic autorisé en insolvabilité l’a enregistré au Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF). Le SAI a par la suite transmis la proposition de consommateur aux créanciers de Julia. Ces derniers disposèrent alors de quarante-cinq jours pour faire parvenir leurs preuves de réclamations au SAI et demander la tenue d’une assemblée de créanciers, si désiré. Deux scénarios étaient alors possibles :
- Le SAI n’est pas tenu de convoquer une assemblée des créanciers si moins de 25 % des créanciers en font la demande. La proposition de consommateur est alors réputée acceptée.
- Le SAI doit convoquer une assemblée des créanciers si au moins 25 % des créanciers en font la demande.
Suite à une assemblée, il peut être nécessaire d’apporter des ajustements à la proposition pour satisfaire les créanciers. Lors d’une assemblée, les créanciers peuvent en effet voter contre une proposition s’ils sont en désaccord avec les termes. Pour qu’elle soit acceptée, une proposition doit être approuvé par des créanciers représentants 50 % +1 du montant de dettes.
Dans le cas de Julia, la proposition de consommateur a été acceptée tel que soumisse et l’assemblée de créancier n’a pas été nécessaire. En guise de paiement, Julia a effectué 60 versements mensuels de 200 $ chacun pour un montant total de 12 000 $ et ce sans aucun intérêt. Elle a par la suite reçu le certificat d’exécution intégrale de sa proposition de consommateur. Tous les soldes de ses dettes liés à la période de surconsommation furent alors effacés.
Dettes de Julia après la proposition de consommateur
| Prêt hypothécaire | Au nom d’Albert | 199 817 $ |
| Prêt auto | Au nom d’Albert | 20 016 $ |
| Prêt non garanti | Au nom d’Albert | 0 $ |
| Marge de crédit | Au nom d’Albert | 0 $ |
| Carte de crédit | Au nom d’Albert | 0 $ |
| Pension alimentaire (arrérages) | Au nom d’Albert | 1 000 $ |
| Total des dettes | 220 833 $ |
En résumé, Julia a fait une proposition de consommateur et elle a remplie toutes ses obligations. Sa proposition de consommateur lui a couté 12 000 $ en guise de paiement pour des dettes d’une valeur de 31 252 $. La proposition de consommateur lui a également permis d’éviter de faire faillite.
À la fin du processus, Julia n’avait plus aucune dette. Elle a appris de cette expérience et rebâti graduellement son crédit.
Julia sait maintenant comment éviter la surconsommation. Les achats qu’elle effectue sont toujours en fonction de son budget. Ces enfants ne manquent de rien et depuis cette mésaventure, Julia leur transmet ses nouvelles connaissances en matière de finances personnelles.
De l’aide pour vous libérer de vos dettes
Si vous éprouvez des difficultés financières comme le personnage de Julia, nous pouvons vous aider à vous libérer de vos dettes. Ensemble, nous trouverons une solution adaptée à votre budget.
Chez Ginsberg Gingras, vous serez toujours traité avec respect et dignité.