La proposition de consommateur n’est pas une faillite, ni un prêt. C’est un outil légal, structuré, qui peut alléger vos dettes sans vous faire tout perdre. Qu’est-ce que ça signifie? Dans cet article, on vous explique clairement en quoi consiste une proposition de consommateur, à qui elle s’adresse, ce qu’elle permet (ou non), et comment elle se déroule.
Une solution souvent mal comprise… mais très répandue
Beaucoup de gens confondent la proposition de consommateur avec la faillite ou un prêt de consolidation. Pourtant, il s’agit d’un outil distinct, prévu par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui permet de rembourser ses dettes autrement.
C’est une démarche structurée qui se fait avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité. Elle peut représenter un tournant important : pas une échappatoire, mais un moyen de reprendre le contrôle.
En gros, la proposition de consommateur, c’est une entente officielle avec vos créanciers pour rembourser une partie de vos dettes, selon ce que vous pouvez vraiment payer — sans intérêts, et sans tout perdre. Ça sonne comme une solution parfaite, non? Dans plusieurs cas, ce l’est. Mais il y a aussi des limites.
À qui s’adresse la proposition de consommateur?
La proposition de consommateur peut convenir à plusieurs types de situations, en particulier lorsqu’on a :
- accumulé des dettes importantes (cartes de crédit, prêts personnels, dettes d’impôts);
- des revenus réguliers, mais insuffisants pour rembourser l’entièreté des dettes;
- tenté sans succès d’organiser ses finances ou de négocier avec les créanciers.
Elle est souvent appropriée pour les personnes qui veulent éviter la faillite, mais qui ne sont plus capables de respecter leurs engagements financiers actuels. Comment savoir si vous répondez à tous les critères? Votre syndic autorisé en insolvabilité est la meilleure personne pour vous le dire.
Ce que permet une proposition de consommateur
La proposition de consommateur peut vous donner une chance de reprendre le dessus. Elle permet de :
- Réduire le montant total des dettes à rembourser
- Éliminer les intérêts
- Mettre fin aux appels des agences de recouvrement
- Éviter la faillite
- Payer un montant mensuel fixe, réaliste et adapté à votre budget
- Conserver certains biens (comme votre voiture ou votre maison, dans certains cas)
Ses limites
Comme toute solution, la proposition de consommateur a ses limites. Elle ne permet pas de :
- Réduire les dettes d’une autre personne (ex. : votre conjoint ou conjointe)
- Effacer certaines dettes (pensions alimentaires, amendes)
- Éviter les impacts sur le dossier de crédit
Comment se déroule une proposition de consommateur?
Voici les grandes étapes du processus :
- Rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité: ce premier contact est gratuit et confidentiel. Vous exposez votre situation et vos besoins.
- Évaluation de votre dossier et des options: nous analysons votre capacité de remboursement et vos dettes. Votre expert vous explique toutes les solutions possibles pour vous permettre de faire un choix éclairé.
- Préparation de la proposition: si l’option de la proposition de consommateur est retenue, le syndic autorisé en insolvabilité bâtit un plan de remboursement réaliste. Par exemple, vous pourriez offrir de rembourser 30 % de vos dettes sur 5 ans.
- Présentation aux créanciers: les créanciers ont 45 jours pour répondre à votre proposition. Votre syndic autorisé en insolvabilité se chargera de présenter, négocier et faire approuver votre proposition. Si la majorité accepte, la proposition entre en vigueur.
- Paiements et suivi: vous effectuez vos paiements mensuels pendant la période convenue. Votre syndic autorisé en insolvabilité reste disponible pour vous accompagner tout au long du processus.
Pour plus de détails techniques sur le fonctionnement d’une proposition, vous pouvez consulter notre page explicative.
Et après la proposition?
Une proposition dure généralement 5 ans, mais vous avez toujours la possibilité de la rembourser plus rapidement. Une fois les paiements complétés, le solde de vos dettes est effacé.
Oui, votre cote de crédit en sera affectée. Mais ça ne veut pas dire que vous ne pourrez plus emprunter par la suite. Au contraire, plusieurs personnes réussissent à rebâtir un bon dossier en quelques années grâce à une gestion rigoureuse et à de bonnes habitudes.
Ce que vous aurez surtout gagné, c’est une meilleure compréhension de vos finances, et une liberté nouvelle pour faire des choix qui vous ressemblent.
Foire aux questions
Est-ce que je vais tout perdre si je fais une proposition?
Non. Contrairement à la faillite dans laquelle vos biens peuvent être saisis, la proposition vous permet souvent de conserver vos biens, tant que vous respectez vos paiements.
Est-ce que mes créanciers peuvent refuser?
Oui. Pour que la proposition soit acceptée, il faut que la majorité (selon le montant dû) accepte. Il est par contre possible de négocier pour trouver un terrain d’entente. Si ce n’est pas le cas, d’autres options pourront être envisagées avec votre syndic autorisé en insolvabilité.
Est-ce que je peux rembourser plus rapidement?
Absolument. Vous pouvez faire des paiements additionnels ou rembourser la proposition en entier plus tôt que prévu.
Est-ce que ça touche mon conjoint ou conjointe?
Non, sauf si vous avez des dettes conjointes. Votre syndic autorisé en insolvabilité vous expliquera les nuances selon votre situation.
Est-ce confidentiel?
Oui. Votre employeur, vos proches ou vos amis ne seront pas informés, à moins que vous choisissiez de leur en parler.
Est-ce que je peux faire une proposition si j’ai déjà fait faillite?
C’est possible, mais l’un de nos experts devra évaluer si cette option s’offre à vous et si elle est pertinente dans votre cas.
Ce qu’il faut retenir
La proposition de consommateur est un outil puissant pour alléger ses dettes sans tout perdre. Elle demande de l’engagement, mais elle permet de sortir la tête de l’eau sans tout recommencer à zéro.
Si vous sentez que vos dettes prennent trop de place, prenez le temps d’en parler avec un syndic autorisé en insolvabilité. Vous aurez une meilleure vision d’ensemble… et peut-être un véritable point de départ pour la suite.