Les dettes fiscales peuvent rapidement devenir une source de stress financier important. Que vous soyez travailleur autonome ou salarié, devoir de l’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec peut entraîner des intérêts, des pénalités et même des mesures de recouvrement.
Le Fisc a à ses disposition plusieurs moyens pour recouvrer les sommes qui lui sont dues. La saisie de salaire, la saisie du compte bancaire, de la saisie des placements et même la publication d’une hypothèque légale sur la résidence sont les plus usuelles et souven catastrophique.
Heureusement, plusieurs solutions existent pour reprendre le contrôle de votre situation financière.
Dans cet article, nous expliquons les principales options pour les personnes ayant des dettes fiscales et comment un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à trouver une solution durable.
Accumulation de dettes fiscales, les principales causes
Les dettes fiscales surviennent pour plusieurs raisons. Pour les salariés, cela peut être lié à des retenues d’impôt insuffisantes, à des revenus supplémentaires (comme des revenus de location, revenus de placements ou un boni de performance) ou à des erreurs dans les déclarations fiscales. Le cumul de plusieurs emploi est aussi une des principales causes.
Pour les travailleurs autonomes, la situation est souvent différente. Comme aucun impôt n’est retenu à la source, il peut être difficile de mettre de côté les montants nécessaires pour payer l’impôt à la fin de l’année. Des problèmes de liquidités, des acomptes provisionnels insuffisants ou des périodes de revenus irréguliers peuvent également contribuer à l’accumulation d’une dette fiscale.
Pour les travailleurs autonomes, comme la déclaration pour la TPS/TVQ/TVH est annuelle, il est facile de perdre le suivi et se retrouver avec une somme due importante en plus des impôts sur le revenu.
Peu importe la situation, il est important d’agir rapidement afin d’éviter que la dette ne continue de croître.
Option 1 : payer la dette fiscale le plus rapidement possible
Lorsque c’est possible, payer la dette fiscale rapidement demeure la solution la plus simple. Les autorités fiscales appliquent des intérêts sur les soldes impayés, ce qui signifie que la dette peut augmenter avec le temps.
Certaines personnes choisissent d’utiliser leur épargne ou d’obtenir un financement pour régler la dette et ainsi éviter l’accumulation d’intérêts supplémentaires.
Il est important de noter que l’utilisation de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour régler des dettes fiscales pourrait entraîner l’imposition de nouvelles dettes fiscales sur le montant retiré.
Option 2 : conclure une entente de paiement avec l’ARC ou Revenu Québec
Si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant dû immédiatement, il est souvent possible de négocier une entente de paiement. Cette solution permet de rembourser la dette sur une période selon votre capacité financière.
Habituellement l’entente peut être échelonnée sur 12 mois mais l’entente prendra automatiquement fin si de nouvelles dettes surviennent.
Cependant, les intérêts continuent généralement de s’appliquer tant que la dette n’est pas entièrement remboursée.
Option 3 : corriger une déclaration fiscale antérieure
Dans certains cas, une dette fiscale peut être liée à une erreur ou à une omission dans une déclaration. Il est parfois possible de modifier une déclaration fiscale afin de corriger certaines informations, ce qui pourrait réduire le montant dû.
Option 4 : Prendre un rendez-vous avec nous
Lorsque les dettes fiscales deviennent trop importantes ou difficiles à gérer, prendre un rendez-vous avec nous peut être une étape déterminante.
Nous analyserons votre situation financière et vous proposerons des solutions afin de vous aider à reprendre le dessus et éviter ou annuler les saisies
- la proposition de consommateur, qui permet de réduire et de regrouper vos dettes tout en conservant vos biens;
- la faillite personnelle, qui peut permettre d’éliminer certaines dettes lorsque la situation financière est devenue insoutenable.
Un des mythes les plus répandus est que les dettes fiscales ne peuvent être incluses dans une faillite ou une proposition. C’est FAUX. Elles sont des réclamations prouvables.
Si vous éprouvez des difficultés à payer vos dettes fiscales, il est important de ne pas attendre que la situation s’aggrave. Nous pouvons vous aider à comprendre vos options et à trouver une solution adaptée à votre réalité financière.
Si vous éprouvez toujours des difficultés malgré certains changement de vos habitudes, sachez que nous sommes là pour vous aider à reprendre le contrôle de vos finances.
Si vous sentez que vous n’avez plus le contrôle sur votre situation financière, il n’y a aucune honte à consulter un syndic autorisé en insolvabilité qui saura vous accompagner et vous aider à voir cotre avenir après les dettes!
Plusieurs façons pour joindre l’équipe de Ginsberg Gingras :
- Par téléphone (800)567-1905
- Site web ginsberg-gingras.com