Les responsabilités des administrateurs
On vous aide à mieux repartir.
Les responsabilités des administrateurs d’entreprises
Une entreprise en difficultés financières peut avoir des répercussions pour ses administrateurs et leurs finances personnelles. Heureusement, il existe des mesures prévues par la loi pour les protéger et réduire leurs responsabilités lors d’une faillite commerciale.
Si vous souhaitez être informé des droits et des responsabilités d’un administrateur d’entreprise, sachez qu’un professionnel en insolvabilité peut vous renseigner et vous proposer des solutions. La situation vous paraîtra plus claire et vous serez moins stressé.
Quelles sont les responsabilités des administrateurs en cas de faillite commerciale?
En tant qu’administrateur d’une entreprise, vous devez assumer de nombreuses responsabilités légales et contractuelles. Advenant les difficultés financières de l’entreprise, vous pourriez être notamment tenu d’honorer certaines responsabilités d’ordre fiscal. Cela signifie concrètement que vous pourriez devoir rembourser personnellement certaines dettes.
En cas de faillite de votre entreprise, les responsabilités des administrateurs prévoient le remboursement possible des éléments suivants :
Les taxes (TPS, TVQ).
Les prêts, les marges et les cartes de crédit ainsi que les ouvertures de comptes si endossés personnellement.
Les déductions à la source.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) (au Québec seulement).
Les salaires impayés.
Conseils pour les administrateurs d’entreprises
Les conseils suivants s’adressent à tous les administrateurs d’entreprises, et ce, peu importe la taille de celles-ci. Ces recommandations contribueront à vous protéger et à mieux remplir vos responsabilités d’administrateur.
D’ordre général, il est préférable de toujours veiller à :
- Vous informer et bien connaître les obligations avant d’accepter un rôle d’administrateur d’entreprise.
- Vous entourer de professionnels qui peuvent vous conseiller adéquatement (comptable, fiscaliste, avocat).
- Éviter de vous retrouver en situation de conflit d’intérêts.
- Obtenir de la direction de la compagnie des preuves que l’émission des taxes (TPS, TVQ) et que les déductions à la source (DAS) ont été effectuées.
- Souscrire à une police d’assurance-responsabilité.
- Consulter un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) pour connaître les solutions et leurs impacts sur les responsabilités des administrateurs.
Pour être mieux informé de vos droits et vos obligations
Être à la tête d’une entreprise qui éprouve de graves problèmes financiers n’est pas de tout repos. Savoir que ces problèmes pourraient avoir des répercussions sur vos finances personnelles et sur votre famille est encore pire. Heureusement, selon le type de solution choisie, il existe des moyens de réduire votre niveau de responsabilité et de protéger votre famille.
Les SAI et les administrateurs de Ginsberg Gingras maîtrisent tous les aspects des lois régissant l’insolvabilité et connaissent les responsabilités des administrateurs. N’attendez pas qu’il soit trop tard. En cas de difficultés financières, contactez sans attendre Ginsberg Gingras pour une prise en charge rapide. Remplissez le formulaire au bas de la page pour fixer un rendez-vous ou nous poser vos questions.
Si vous prévoyez de restructurer votre entreprise, veuillez communiquer avec nos conseillers en redressement.
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