Devrais-je utiliser mes REER pour rembourser mes dettes?

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Devrais-je utiliser mes REER pour rembourser mes dettes?

Est-ce une bonne idée de sortir vos REER pour rembourser vos dettes?

Quelle bonne question. Malheureusement la réponse n’est pas simple. Cela dépend de vos dettes :

  • Combien de dettes vous avez;
  • Quel type de dettes vous avez;
  • Quels sont les frais d’intérêts associés à vos dettes.

Utiliser vos actifs pour rembourser vos dettes

Vous êtes surendetté, mais possédez des actifs ayant de la valeur : voiture, chalet, motoneige, REER, etc. Dans bien des cas, l’utilisation de certains de ces actifs pour rembourser les dettes peut être une bonne idée. Par contre les REER sont différents, principalement pour deux raisons :

  • Les impôts;
  • Leur statut (saisissables ou insaisissables).

Incidence que peut avoir le retrait de vos REER sur vos impôts

Afin de rembourser une partie de vos dettes, vous décidez de vendre votre motoneige. Vous obtenez 6 500 $ alors que vous l’aviez payé 11 000 $. Puisque vous ne faites pas de profit, vous n’aurez pas d’impôt à payer. Vous pourrez ainsi appliquer les 6 500 $ au remboursement de votre dette.

Du point de vue fiscal, le retrait de vos REER aura cependant une tout autre incidence.

Vous n’avez pas de motoneige ou d’actifs à vendre. Vous décidez donc de piger dans vos REER. Vous retirez 6 500 $ pour payer une partie de vos dettes. Ce montant fait cependant l’objet d’une retenue d’impôt : 26 % au Québec et 20 % en Ontario.1 De plus, en fonction de vos revenus, vous pourriez avoir un montant supplémentaire à payer lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Par exemple, si vous êtes un résident du Québec et que votre taux d’imposition est de 40 %, vous ne toucherez qu’à 3 900 $. Du montant de 6 500 $, 1 690 $ seront perçus dès le retrait. Vous aurez ensuite à payer 910 $ lorsque vous produirez votre déclaration. Vous perdrez ainsi 2 600 $.

Donc, est-ce que le jeu en vaut la chandelle? Très rarement, à mon humble avis.

Pour en avoir le cœur net, déterminez votre taux d’imposition et comparez. Est-il plus avantageux de payer des impôts en retirant vos REER ou de payer des intérêts sur votre dette?

Vos REER sont-ils saisissables ou insaisissables?

Il existe une autre option si vous n’avez pas suffisamment de REER pour rembourser vos dettes ou qu’il n’est pas avantageux de les retirer : Rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).

Un SAI analysera votre situation et, si nécessaire, vous expliquera comment une proposition de consommateur ou une faillite pourrait vous aider.

Vous devez savoir que dans un cas comme dans l’autre, vos REER seront à l’abri.

Selon l’article 67 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, vos REER sont insaisissables à l’exception des contributions effectuées dans les 12 mois précédant la faillite.

Dans le cas d’une proposition de consommateur, cette solution ne prévoit aucune saisie de REER ou de tout autre actif.

Ainsi, vous pouvez régler vos dettes et repartir à zéro tout en conservant vos REER. Attention : il ne s’agit pas ici d’une faille dans le système. Il y a une certaine logique derrière cette mesure.

Les gens mettent des années à accumuler de l’argent dans leurs REER en prévision de leurs vieux jours. Leur endettement ne doit pas compromettre leur capacité à subvenir à leurs besoins lorsqu’ils quitteront le marché du travail. Si tel était le cas, la situation financière des aînés, déjà précaire, serait encore plus alarmante.

Alors, devriez-vous utiliser vos REER pour rembourser vos dettes?

En plus de vérifier si cette solution est sensée sur le plan financier, demandez-vous si vous réglez vraiment votre problème en sortant vos REER. Rien ne serait plus désolant que de drainer complètement vos REER et de finir par réaliser que vous devrez faire faillite malgré tout. Vous aurez alors perdu toutes vos économies pour rien, alors qu’elles auraient pu être protégées.

Mon conseil est donc le suivant :

Rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité de Ginsberg Gingras avant de prendre une décision. Vous obtiendrez une analyse objective de votre situation et pourrez faire un choix éclairé.

De cette façon, vous saurez si le retrait de vos REER est une bonne option pour vous. Dans le cas contraire, nous pourrons vous informer davantage sur la faillite, la proposition de consommateur ou toutes autres solutions susceptibles de vous aider.


1Retenue d’impôts immédiate lors du retrait des REER (avant la production de votre déclaration de revenus

Montant du retraitRetenue d’impôt dans toutes les provinces, sauf le QuébecRetenue d’impôt au Québec
Jusqu’à 5 000 $10 %21 %
Entre 5 001 $ et 15 000 $20 %26 %
Plus de 15 001 $30 %31 %
Pascal Gagnon

Pascal Gagnon, CPA, CGA, CIRP, SAI

Syndic autorisé en insolvabilité

Bachelier en administration des affaires de l'Université du Québec à Hull, Pascal Gagnon s'est joint à Ginsberg Gingras en 1995.

Il a ensuite obtenu la désignation professionnelle CGA en 1997 et sa licence de syndic autorisé en insolvabilité en 2002.

M. Gagnon a su développer au cours des années une expertise en insolvabilité des entreprises et des consommateurs.

Il est nommé vice-président le 1er janvier 2013.

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