Tag - Créanciers

novembre 2017

Les 21 jours précédant l'assemblée des créanciers

Les 21 jours précédant l’assemblée des créanciers

Une assemblée des créanciers est convoquée par le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) dans les 21 jours qui suivent une faillite (sauf dans le cas d’une administration sommaire). Dès sa nomination, le SAI doit prendre les mesures nécessaires afin d’administrer son dossier jusqu’à la tenue de la première assemblée. Voici donc les obligations statutaires d’un SAI jusqu’à la tenue de l’assemblée des créanciers. (suite…)

mars 2017

Inspecteur

Inspecteur dans le cadre de la faillite

Dans le cours normal d’une faillite, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) doit convoquer une assemblée des créanciers afin de permettre l’examen des affaires du failli. L’assemblée des créanciers doit permettre la confirmation du SAI dans son rôle, la nomination des inspecteurs et la transmission au SAI des instructions que les créanciers ou les inspecteurs peuvent juger opportunes. (suite…)

janvier 2017

Créances prioritaires et actifs de sociétés

Créances prioritaires et actifs de sociétés

Les créances prioritaires et actifs de sociétés Lorsqu’une société déclare faillite, il peut y avoir différents types de créanciers qui présentent des réclamations au titre des actifs de la société en faillite. Qui a priorité sur ces actifs? Voici les différents types de créanciers qui prennent habituellement part au processus de faillite : Créancier garanti Créancier titulaire d’une hypothèque, d’un gage, d’une charge ou d’un privilège sur ou contre les biens du débiteur ou une partie de ses biens, à titre de garantie de paiement. Pour être admissible à un prêt d’exploitation auprès d’un établissement de crédit, une société peut avoir signé un contrat de sûreté générale, appelé CSG en Ontario, ou une hypothèque mobilière sur l’universalité des biens meubles au Québec. Le créancier [...]

septembre 2016

droits-et-recours-des-creanciers-dans-le-cadre-dune-faillite

Droits et recours des créanciers dans le cadre d’une faillite

Quels sont les droits et les recours des créanciers dans le cadre d’une faillite? La Loi sur la faillite et l’insolvabilité permet à un débiteur honnête mais malchanceux de retrouver le chemin de la santé financière. À travers ce processus, la personne insolvable peut se libérer d’un fardeau financier à condition de bien respecter ses obligations en vertu de la Loi. (suite…)

février 2016

solution 6 étapes libérer dettes

Une solution en six étapes pour vous libérer de vos dettes

Encore relativement méconnue, la proposition de consommateur est une solution que je recommande à beaucoup de personnes aux prises avec des problèmes de dettes. Lorsque je leur explique les avantages et les étapes de la proposition de consommateur, la majorité d’entre elles sont soulagées de découvrir qu’il existe une solution de rechange efficace à la faillite. (suite…)