Quelles informations fournir au syndic autorisé en insolvabilité durant une rencontre?

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Quelles informations fournir au syndic autorisé en insolvabilité durant une rencontre?

Parler de sa situation financière n’est pas évident, surtout quand on est endetté. Certains hésitent parfois à rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) parce qu’ils craignent de devoir dévoiler des informations personnelles.

Si, comme eux, vous recherchez des solutions à votre endettement et souhaitez en savoir plus sur les informations à divulguer, vous trouverez dans ce texte une liste complète des renseignements à fournir au SAI afin qu’il puisse proposer la meilleure solution à votre endettement.

Pourquoi rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité et quoi révéler?

Pour mettre fin à votre endettement, il faut avant tout rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité.

La première consultation sert à connaitre en détail votre situation financière et les solutions pouvant rétablir votre santé financière. Pour y parvenir, le SAI doit évaluer votre situation financière, comme vos dettes et revenus, à partir de renseignements précis et véridiques. À défaut de les obtenir, les résultats de son analyse pourront être faussés et la solution inappropriée dans votre situation. C’est pourquoi il est important de fournir les informations justes et des données à jour.

Cette rencontre avec le syndic autorisé en insolvabilité est également le moment idéal pour vous informer sur le processus d’insolvabilité. En échangeant avec ce professionnel, vous aurez tous les outils en mains pour choisir la meilleure solution à votre endettement.

Les 5 catégories de renseignements devant être divulgués

1. Vos actifs

Pour bien analyser votre situation financière, un SAI doit connaitre l’étendue de vos avoirs. Tout actif doit être divulgué tels qu’une propriété locative, une maison, des véhicules et des placements de tous genres (REER, REEE, etc.).

2. Vos dettes

Durant la rencontre, il est important d’exposer chaque dette au syndic autorisé en insolvabilité comme  :

  • Soldes de cartes de crédit
  • Prêts personnels
  • Impôts à payer
  • Hypothèques
  • Factures impayées pour téléphone mobile
  • Arrérages de pension alimentaire
  • Toute autre dette

Qu’elles soient faibles ou élevées, toutes les dettes doivent être révélées afin que le SAI puisse déterminer votre niveau d’endettement. Celui-ci pourra alors envisager un plan de remboursement des dettes qui tient compte de votre capacité financière et de vos besoins mensuels.

3. Vos informations personnelles

Le syndic autorisé en insolvabilité devra inscrire certaines informations personnelles de base dans votre dossier :

  • Nom
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Occupation
  • Nom de l’employeur
  • Salaire
  • État civil

Sachez qu’afin de confirmer votre salaire et l’état de vos revenus, vous serez tenu de fournir au SAI un relevé de paie récent (ou toute autre forme de revenus).

En ce qui concerne l’état civil, il vaut mieux informer le SAI d’un changement récent ou à prévoir, comme une séparation récente ou en cours. Ce changement à votre état civil peut influencer le choix de la solution à adopter pour le remboursement de vos dettes, surtout lorsqu’un prêt est partagé avec un ex-conjoint.

Par ailleurs, une personne qui détient ou a possédé une entreprise au cours des cinq dernières années devra en faire mention. Si tel est le cas, des informations supplémentaires seront demandées pour compléter le dossier.

Un dernier aspect concernant les informations personnelles peut aussi être abordé : l’état de santé. Il est recommandé, pour une personne souffrant d’une maladie l’empêchant de travailler durant une période donnée, d’en faire mention. Une telle situation peut influencer l’analyse menée par le SAI ainsi que le choix de la solution à envisager.

4. Le budget et les dépenses mensuelles

Le coût de la vie est une donnée importante qui influence la capacité de remboursement des dettes. Malgré le processus, il est primordial que la personne puisse vivre et combler ses besoins primaires. C’est pourquoi le syndic autorisé en insolvabilité posera quelques questions durant la rencontre pour mesurer le coût de la vie de votre ménage et connaitre votre budget. Il tiendra compte d’un bilan des dépenses mensuelles et de toutes les données mentionnées précédemment pour évaluer les solutions à votre endettement.

5. Autres informations pertinentes

Revenus supplémentaires

En plus du salaire, toute entrée d’argent supplémentaire connue ou à venir doit être dévoilée. Un héritage, une prime au rendement, une augmentation salariale, un remboursement d’impôt et la vente future d’une propriété en sont de bons exemples.

Pour trouver la meilleure solution à l’endettement, le SAI doit connaitre tous les changements qui affecteront votre situation financière.

Certains débiteurs sont réticents à révéler de telles informations parce qu’ils craignent que cela entraîne des coûts supplémentaires. Bien que ce soit possible, ce n’est pas automatique. Cela varie d’une situation à l’autre.

Remboursements supplémentaires

Dans le même ordre d’idées, il faut informer le SAI de tous paiements supplémentaires faits à un ou à des créanciers. En fait, tout paiement fait hors de l’ordinaire au cours des 12 mois précédant la procédure d’insolvabilité doivent être dévoilés.

Cadeaux, transferts et ventes d’actifs

Les cadeaux d’une valeur de 500 $ et plus, faits à un proche ou à autrui, doivent être divulgués durant la rencontre avec le syndic autorisé en insolvabilité. Les transferts ou ventes d’actifs ayant eu cours dans les 5 dernières années doivent aussi être déclarés au SAI.

Par souci de transparence, il est préférable de fournir ces informations au SAI. Cette approche est bénéfique tant pour le débiteur qui démontre sa bonne foi en déclarant lui-même toute transaction le concernant, que pour les créanciers qui recevront une image complète de sa situation.

Cela permet également au débiteur de clarifier la situation sur-le-champ en fournissant des explications.

Les poursuites judiciaires

Enfin, Il est important que vous informiez le SAI de toutes les poursuites judiciaires vous concernant ou si vous avez vous-même intenté une poursuite.

Rencontrer un SAI, un pas vers l’avant

Une fois toutes les informations transmises et la solution sélectionnée, il est possible d’entamer les démarches pour mettre fin à l’endettement.

Si une information est omise, il est préférable d’en faire mention au SAI. La notion de bonne foi est primordiale et faire preuve de transparence peut prévenir bien des démarches, voire certains recours.

Pour rencontrer gratuitement un SAI de Ginsberg Gingras, complétez notre formulaire de diagnostic rapide.

Pascal Gagnon

Pascal Gagnon, CPA, CGA, CIRP, SAI

Syndic autorisé en insolvabilité

Bachelier en administration des affaires de l'Université du Québec à Hull, Pascal Gagnon s'est joint à Ginsberg Gingras en 1995.

Il a ensuite obtenu la désignation professionnelle CGA en 1997 et sa licence de syndic autorisé en insolvabilité en 2002.

M. Gagnon a su développer au cours des années une expertise en insolvabilité des entreprises et des consommateurs.

Il est nommé vice-président le 1er janvier 2013.

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