La proposition de consommateur

Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est une alternative à la faillite. C'est une offre préparée par un syndic et présentée à vos créanciers pour alléger vos paiements et engagements envers ceux-ci. Si elle est acceptée, elle vous libère de la totalité de vos dettes non garanties une fois vos engagements remplis.

Comment ça fonctionne ?

Le fonctionnement de la proposition de consommateur

Un seul versement au syndic en guise de paiement de vos créances.

Distribution des fonds par le syndic proportionnellement à vos dettes envers les créanciers.

separateur

Le syndic trace le portrait de votre situation financière, constate l’état de vos créances et établit votre capacité réelle de remboursement en fonction de votre budget. Il présente ensuite une offre de règlement à vos créanciers qui disposent alors de 45 jours pour accepter ou refuser la proposition. Ultimement, si la majorité des créanciers, représentant 50 % +1 du montant des créances, votent en faveur de votre proposition, elle est considérée comme acceptée.

Si elle est acceptée, l’entente négociée dans le cadre d’une proposition de consommateur peut s’étendre sur une période de 60 mois. Les intérêts cessent de s’accumuler et vous n’avez maintenant qu’un seul paiement par mois à effectuer, directement au syndic.

Une fois les paiements exigés effectués, vous êtes libéré de vos dettes, même si les sommes remboursées sont inférieures aux dettes initiales.

Avantages de la proposition de consommateur

  • Simplifie la gestion de vos dettes en confiant au syndic la tâche de rembourser vos créanciers;
  • Allège le montant total de la dette que vous devez rembourser;
  • Suspend l’accumulation des intérêts;
  • Met fin aux mesures de recouvrement de vos créanciers;
  • Vous protège contre certaines procédures judiciaires, notamment la saisie de votre salaire et de vos biens;
  • Un seul paiement par mois;
  • Le montant du paiement est établi en fonction de votre budget;
  • La période de remboursement est flexible, pouvant aller jusqu’à 60 mois;
  • Il n’y a aucuns frais à payer, les honoraires du syndic étant perçus à même le produit de la proposition;
  • Vous permet d’éviter la faillite.

Inconvénients de la proposition de consommateur

  • Affectera votre cote de crédit;
  • Nuira temporairement à vos chances d'obtenir du crédit.

Est-ce la bonne solution pour vous ?

La proposition de consommateur peut s’avérer une solution viable pour vous si :

  • Vous effectuez des paiements en retard;
  • Vos créanciers ont entrepris des mesures de recouvrement;
  • Votre salaire est saisi;
  • Votre niveau d’endettement vous préoccupe;
  • Un événement survenu dans votre vie personnelle ou professionnelle est à la base de vos ennuis financiers;
  • Malgré vos difficultés financières, vous avez la volonté de vous en sortir;
  • Vous souhaitez éviter la faillite.

Si votre situation financière échappe à votre contrôle et que vous ne voyez plus la lumière au bout du tunnel, songez sérieusement à la proposition de consommateur. Nos conseillers sauront vous renseigner adéquatement sur cette solution dans des termes clairs et répondront à toutes vos questions. Faites un pas de plus vers la santé financière et contactez-nous dès aujourd’hui. Consultation gratuite en toute confiance.

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