Restructuration d’entreprise

La restructuration d’entreprise

Restructuration d’entreprise et les enjeux financiers


La restructuration d’entreprise est une solution efficace aux difficultés financières commerciales. En établissant un plan de redressement, un professionnel en insolvabilité peut régler à la source plusieurs faiblesses organisationnelles et contribuer à un meilleur rendement.

Une entreprise qui n’éprouve pas de problèmes financiers majeurs peut aussi bénéficier des services de redressement pour améliorer sa situation globale. Il suffit de communiquer avec un professionnel de Ginsberg Gingras pour savoir quelles mesures de redressement financier s’appliquent à votre entreprise.

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Quels sont les avantages d’une restructuration d’entreprise?


  • Conserver les relations d’affaires avec les clients de l’entreprise.

  • Assurer la continuité de l’entreprise.

  • Maintenir des emplois.

Ginsberg-Gingras-Quels sont les avantages d’une restructuration d’entreprise

Les deux types de restructuration d’entreprise


Restructuration informelle

La restructuration informelle sert à régler des problèmes financiers à court ou moyen terme. Cette solution permet de redresser une entreprise sans avoir recours à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Une entreprise peut envisager cette mesure lorsqu’elle a peu de créanciers, que la cause de l’insolvabilité est connue et que les mesures de redressement peuvent être appliquées rapidement.

Lorsque la situation le permet, nous recommandons cette restructuration d’entreprise, car elle est efficace et rapide. De plus, elle ne nécessite pas le recours à des processus légaux.

Restructuration formelle

Une restructuration d’entreprise de type formel est régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les dirigeants d’entreprise peuvent déployer des mesures de redressement tout en bénéficiant d’une protection légale. Une fois mise en place, cette solution permet de :

  • Cristalliser les dettes à une date donnée.

  • Suspendre toutes les procédures juridiques contre l’entreprise.

  • Empêcher un créancier de réaliser sa garantie.

  • Accorder le temps nécessaire à la recherche de nouveaux capitaux ou de financement.

Fonctionnement d’une restructuration d’entreprise formelle


Dès qu’un plan de redressement a été établi pour corriger la cause de l’insolvabilité, une proposition est soumise aux créanciers. Ces derniers votent lors d’une assemblée pour l’acceptation ou le rejet de la proposition.

Une fois acceptée, cette offre de règlement est ratifiée par le tribunal et lie tous les créanciers de l’entreprise à cette proposition.

Ginsberg-Gingras-Fonctionnement d’une restructuration d’entreprise formelle

Restructuration pour les grandes entreprises


Les entreprises de grande envergure qui détiennent des dettes de plus de 5 millions de dollars sont protégées par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Si tel est votre cas, sachez que nos professionnels en insolvabilité sauront établir un plan de redressement financier adapté à votre entreprise.

Pour plus d’informations, visitez notre section sur la LACC.

Ginsberg-Gingras-Restructuration pour les grandes entreprises

Si vous prévoyez de restructurer votre entreprise, veuillez communiquer avec nos conseillers en redressement.

À tout moment, ils sont disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à faire le bon choix.

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