Auteur - Sylvie Lyons

mars 2017

Inspecteur

Inspecteur dans le cadre de la faillite

Dans le cours normal d’une faillite, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) doit convoquer une assemblée des créanciers afin de permettre l’examen des affaires du failli. L’assemblée des créanciers doit permettre la confirmation du SAI dans son rôle, la nomination des inspecteurs et la transmission au SAI des instructions que les créanciers ou les inspecteurs peuvent juger opportunes. (suite…)

mai 2015

L'assemblée de créanciers

La première assemblée des créanciers

Procédure d’une assemblée des créanciers La procédure de convocation d’une assemblée des créanciers varie selon qu’il s’agit d’une faillite « sommaire » ou d’une faillite « ordinaire ». Une faillite est dite « sommaire » lorsque la valeur des actifs libres est inférieure à 15 000 $. Elle est dite « ordinaire » quand la valeur des actifs réalisables de la corporation ou du débiteur est supérieure à 15 000 $. Dans le cas d’une faillite sommaire, l’assemblée des créanciers n’a lieu que sur demande. Seuls le séquestre officiel et les créanciers représentant 25 % ou plus des réclamations prouvées en dollars peuvent alors faire une telle demande. Sur réception de la demande, le syndic de faillite enverra l’avis de convocation [...]