Auteur - Pierre-Olivier Dubois

septembre 2016

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Droits et recours des créanciers dans le cadre d’une faillite

Quels sont les droits et les recours des créanciers dans le cadre d’une faillite? La Loi sur la faillite et l’insolvabilité permet à un débiteur honnête mais malchanceux de retrouver le chemin de la santé financière. À travers ce processus, la personne insolvable peut se libérer d’un fardeau financier à condition de bien respecter ses obligations en vertu de la Loi. (suite…)