Auteur - Nathalie Rancourt

mai 2017

Administrateurs responsabilité limitée

Administrateurs d’une compagnie insolvable : la responsabilité limitée, une illusion?

Nous avons déjà abordé le sujet des responsabilités fiscales et contractuelles des administrateurs d’une compagnie (Québec – Ontario). Mais qu’en est-il des différentes options pour limiter le niveau de responsabilité ? Voici des pistes de solutions à 6 types de responsabilités qui pourraient incomber aux administrateurs d’une compagnie insolvable. 1- Responsabilité fiscale des administrateurs Cette responsabilité découle des lois fiscales. Celle-ci inclue également les cas de non-paiement par la compagnie des sommes dues à titre de TPS, TVQ et DAS. Au Québec seulement, il faut également ajouter la CSST. 2- Réception d’un avis de cotisation personnelle pour les dettes de la compagnie L’administrateur peut choisir de contester personnellement dans les délais requis par la loi. Habituellement les délais sont de 90 jours suivant la [...]

février 2015

Responsabilités d'ordre juridique et contractuel d'un administrateur de compagnie

Responsabilités d’ordre juridique et contractuel d’un administrateur de compagnie (Ontario)

Les responsabilités des administrateurs de compagnie relèvent de nombreuses lois. Les dispositions et la portée légale de ces lois sont souvent méconnues ou mal comprises. Aussi importe-t-il de rappeler à ces administrateurs que les obligations qui en découlent n’expirent pas automatiquement en cas de faillite ou d‘insolvabilité de la compagnie. Puisque ces responsabilités peuvent varier d’une province à l’autre, il est fortement recommandé aux administrateurs qui exploitent une compagnie à l’extérieur de l’Ontario ou du Québec de consulter un conseiller juridique à ce sujet. Cliquer ici pour consulter la version québécoise du présent document Responsabilités d’ordre fiscal Les lois fiscales canadiennes entraînent diverses responsabilités conjointes et solidaires de la part des administrateurs et de la compagnie à l’égard des créances fiscales de cette [...]